1ère séance : Engagement associatif ; Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ; Favoriser la reconnaissance des proches aidants ; Pré-enseignes ; Création d’un droit voisin au profit des agences de presse
Commission des affaires sociales : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; Inclusion dans l’emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap