1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique

Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence

2ème séance : Extension du délit d'entrave IVG (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence