1ère séance : Évolution statutaire de la collectivité de Corse ; Respect éthique du don d'organes

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. David Lisnard, Président de l’Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)

Commission des lois : M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; Diverses propositions de loi