Commission des affaires sociales : Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Commission des lois : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl) (suite)

Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)

Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments