• Séance publique

    2ème séance : Protection du peuple arménien (suite) ; Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports ; Carte vitale biométrique

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  • Commission

    Commission du développement durable : Audition de M. Jean-Pierre Farandou pour la nomination aux fonctions de président-directeur général de la société nationale SNCF

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  • Commission

    Commission du développement durable : M. Arnaud Leroy, président de l’Agence de la transition écologique (ex-ADEME)

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  • Commission

    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

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