• Séance publique

    1ère séance : Discussion de divers projets de loi

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale ; Politique des sanctions internationales

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Examen de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe ; Projet de contrat d’objectifs et de performance entre l’État et Campus France pour 2023-2025

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  • Séance publique

    1ère séance : Avenant accord France-Luxembourg ; Deux accords internationaux ; Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite) ; Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

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