• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP) ; Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle)

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Débat consacré à l'Europe ; Débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis écologiques et économiques

    Partager

  • Commission

    Commission des lois conjointe à la Commission du développement durable : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 ; Lutte contre la maltraitance animale

    Partager