1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi

1ère séance : Questions au Premier ministre ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (CMP) ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (CMP) ; Accords internationaux ; Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Commission des affaires sociales : Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants ; Rapport d’application de la loi du 7 février 2022

1ère séance : Examen de divers textes