• Séance publique

    2ème séance : Reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (suite) ; Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

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  • Commission

    Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

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  • Commission

    Commission des finances : Audition sur la conjoncture économique ainsi que sur les notes de l’INSEE de septembre 2023 sur la redistribution et ses effets sur le niveau de vie et de novembre 2023 relative aux inégalités et à la pauvreté

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  • Séance publique

    1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (nouvelle lecture, seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024)

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