• Commission

    Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générales et territoriale de l’État ; Immigration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

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  • Commission

    Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générales et territoriale de l’État ; Immigration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

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  • Séance publique

    3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie

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