Assemblée nationale

  • Séance publique

    2ème séance : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

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  • Commission

    Commission des lois : Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ; Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

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  • Commission

    Commission des lois : Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ; Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

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