• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité des élus locaux et protection des maires (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Bâtir la société du bien vieillir en France (suite)

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  • Commission

    Délégation aux droits des enfants : Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance

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  • Séance publique

    1ère séance : Motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (troisième partie et ensemble du projet)

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