• Commission

    Respect des principes de la République : M. Bernard Stirn, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

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  • Commission

    Commission des lois : Évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance ; Régime juridique de l’état d’urgence sanitaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Hommage au président Valéry Giscard-d’Estaing ; Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Jean-François Césarini ; Amélioration du système de santé ; Parquet européen et justice pénale spécialisée

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  • Séance publique

    2ème séance : Hommage au président Valéry Giscard-d’Estaing ; Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Jean-François Césarini ; Amélioration du système de santé ; Parquet européen et justice pénale spécialisée

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