MECSS : Auditions diverses sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales

MECSS : Auditions diverses sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" (vote solennel) ; Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite)

1ère séance : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise