• Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Allocution du Président François de Rugy ; Pour un état au service d’une société de confiance (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article 19)

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  • Séance publique

    2ème séance : Renforcement du dialogue social (suite)

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