1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)
Commission des affaires étrangères : Côte d'Ivoire (rapport) ; conventions avec le Conseil fédéral suisse de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève et de la ligne Belfort-Delle
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