Commission des affaires sociales : M. Sébastien Leloup, dont la nomination en tant que dg du CA de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est envisagée ; Données médicales personnelles inter-régimes (rapport)

MECSS : Données médicales personnelles

MECSS : Données médicales personnelles (audition de M. Edouard Geffray, secrétaire général de la CNIL)

Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn, pdte de la haute autorité de santé (renouvellement) ; Agence nationale de santé publique (nouvelle lecture)