2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété

2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété

1ère séance : Egalité réelle outre-mer (CMP) ; Règles comptables applicables et mesures électorales applicables à la Corse

Commission des lois : Sécurité publique (suite) ; Ratification des ordonnances de 2016 sur la Corse