• Commission

    Commission des finances : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État, régimes sociaux de retraites, remboursements et dégrèvements

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  • Commission

    Commission des finances : M. Jean Arthuis, président de la commission sur l’avenir des finances publiques.

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Respect des principes de la République (vote solennel) ; Justice pénale des mineurs (vote solennel) ; Report du renouvellement des assemblées territoriales ; Prévention en santé au travail (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Respect des principes de la République (vote solennel) ; Justice pénale des mineurs (vote solennel) ; Report du renouvellement des assemblées territoriales ; Prévention en santé au travail (suite)

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