Commission des affaires européennes : Suites du réferendum britannique ; Développement durable de la Méditerranée ; Régimes d'autorisation en matière de services ; Avenir de l'Union européenne
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)