• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations comptables des partis politiques et des candidats

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  • Commission

    Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Bilan de l'activité de la commission ; Suivi de la loi pour la refondation de l’école de la République

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Territoires de l'éducation artistique et culturelle

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