2ème séance : Démocratisation du sport (lecture définitive) ; Combattre le harcèlement scolaire (lecture définitive) ; Choix du nom issu de la filiation (lecture définitive)

3ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite)

1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale

Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022