• Commission

    Commission des affaires européennes : Digital Market Act ; utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne

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    Commission des affaires européennes : Digital Market Act ; utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit de l'ue dans les transports, l'environnement et les finances (CMP) ; Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

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