• Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la situation des finances locales

    Partager

  • Commission

    Commission des affaires européennes : contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine ; devoir de vigilance des multinationales

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture)

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Examen d'accords internationaux ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite)

    Partager