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    Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Auditions diverses

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    Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Auditions diverses

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence ; Communication de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice

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  • Commission

    Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur

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