• Commission

    Commission des lois : Examen de divers textes

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  • Séance publique

    1ère séance : Accompagnement des malades et fin de vie

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  • Commission

    Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Premier ministre ; Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

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