• Commission

    Commission des affaires économiques : Examen, conjoint avec la commission des lois et la commission des finances, du rapport de la mission d’information sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire ; Présentation de rapports

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  • Séance publique

    1ère séance : Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole (suite) ; Sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers

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  • Séance publique

    3ème séance : Régulation de l’accès au foncier agricole (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

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