• Séance publique

    2ème séance : Démocratisation du sport (lecture définitive) ; Combattre le harcèlement scolaire (lecture définitive) ; Choix du nom issu de la filiation (lecture définitive)

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture)

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture)

    Partager

  • Séance publique

    3ème séance : Débat sur la stratégie de l'Union européenne pour la décarbonation de l'électricité et l'efficacité énergétique à horizon 2050 (suite) ; Débat sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

    Partager