1ère séance : Convention pénale France Singapour (procédure d'examen simplifiée) ; Convention navigation maritime ; Trois accords internationaux (procédure d'examen simplifiée)

Commission des affaires étrangères : Politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine ; Siège de l’Autorité bancaire européenne et ses privilèges et immunités sur le territoire français

Commission des affaires étrangères : Politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine ; Siège de l’Autorité bancaire européenne et ses privilèges et immunités sur le territoire français

Commission des affaires étrangères : Politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine ; Siège de l’Autorité bancaire européenne et ses privilèges et immunités sur le territoire français