Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature

Commission du développement durable : Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature

Commission des affaires économiques : Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

2ème séance : Renforcer le droit à l’avortement (nouvelle lecture ) (suite)