Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (suite)

2ème séance : Reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (suite) ; Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

2ème séance : : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Outre-mer