Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions : Sport, jeunesse et vie associative (suite) ; Culture ; Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Économie