• Séance publique

    1ère séance : Accord France - Royaume-Uni relatif à la sûreté maritime et portuaire ; Protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Culture

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  • Commission

    Commission des finances : PLF 2023 (seconde partie) : Examen et vote sur crédits de diverses missions

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ; Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (suite)

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