• Séance publique

    1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Responsabilité pénale et sécurité intérieure

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  • Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

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  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

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