• Séance publique

    2ème séance : Parité dans le bloc communal (suite) ; Vote par correspondance ; Consommation de produits contenant des additifs nitrés (procédure de législation en commission)

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Parité dans le bloc communal (suite) ; Vote par correspondance ; Consommation de produits contenant des additifs nitrés (procédure de législation en commission)

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer

    Partager