• Commission

    Commission du développement durable : compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

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  • Commission

    Commission du développement durable : compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

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  • Séance publique

    2ème séance : Réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (CMP) ; Régulation environnementale du numérique ; Régulation de l'accès au foncier agricole (CMP)

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  • Commission

    Commission du développement durable : Renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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