• Séance publique

    3ème séance : Questions sur le thème : Conséquences pour la France de la résolution sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités (suite) ; Questions sur le thème : L'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris

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  • Séance publique

    1ère séance : Faciliter la transformation des bureaux en logement ; Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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  • Commission

    Commission de la défense : M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; Général de corps d'armée André Petillot, major général de la gendarmerie nationale

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

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