• Séance publique

    1ère séance : Questions au Premier ministre ; Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (CMP) ; Ordonnances de protection (CMP) ; Prévenir les ingérences étrangères en France (CMP) ; Dématérialisation de l'état civil

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  • Séance publique

    1ère séance : Examen de deux motions de censure déposées en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution ; Accompagnement des malades et fin de vie (suite)

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  • Commission

    Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires ; Discussion unique sur l’exécution budgétaire

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  • Commission

    Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Engagements financiers de l’État, au compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État et au compte de concours financiers Prêts et avances

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