Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune (n°678). (M. André Schneider)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876). (M. André Chassaigne) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876). (M. André Chassaigne)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876). (M. André Chassaigne) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°60). (M. Patrice Carvalho) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°60). (M. Patrice Carvalho)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°60). (M. Patrice Carvalho) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger dans un contexte concurrentiel mondialisé et, en conséquence, la mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence.
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'organisation commune du marché du sucre. (M. Jean-Claude Fruteau)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856). (Mme Marie-Anne Chapdelaine) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856). (Mme Marie-Anne Chapdelaine)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856). (Mme Marie-Anne Chapdelaine) - Texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale.
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. (Mme Marie-Noëlle Battistel)
Proposition de loi organique de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à l'impartialité des magistrats.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur "Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ?". (M. Marcel-Pierre Cléach)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact économique de l'exploitation des gaz de schiste. (M. Frédéric Barbier)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille. (M. Jérôme Guedj)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues soumettant au référendum toute modification des traités européens.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n°1846). (Mme Pascale Boistard)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (n°1796). (M. Patrice Martin-Lalande)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1767). (M. Jacques Cresta)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (n°1766). (M. Jacques Cresta)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-239 du 27 février 2014 relative à l'exercice des professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive.
Proposition de résolution de Mme Laurence Dumont et plusieurs de ses collègues exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d’une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale.
Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet.
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes règlementaires.
Proposition de loi de M. Thierry Braillard relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon).
Proposition de loi de Mme Sophie Dion et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport.
Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de ses collègues visant à établir la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l'animal.
Proposition de loi de MM. Paul Molac, Éric Alauzet, Mme Brigitte Allain et plusieurs de leurs collègues visant à assouplir la procédure de modification des limites régionales en vue d'inclure un département dans une région qui lui est limitrophe.
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à ouvrir les nouvelles candidatures au deuxième tour des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues instaurant une journée nationale de la Diététique-Nutrition.
Proposition de loi de M. Hervé Morin et plusieurs de ses collègues relative à la promotion de l'efficacité énergétique.
Proposition de loi de M. Georges Fenech et plusieurs de ses collègues renforçant la confidentialité des communications de l'avocat avec son client.
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n°1814). (Mme Cécile Untermaier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n°1814). (Mme Cécile Untermaier)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n°1814). (Mme Cécile Untermaier) - Texte de la commission
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la procédure accélérée et modifié par le Sénat, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Yves Blein) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Yves Blein)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Yves Blein) - Texte de la commission
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust).
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust). (Mme Marietta Karamanli)
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche.
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées.
Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013. (M. Jean-Pierre Sueur)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n°1630). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n°1630). (M. Erwann Binet)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n°1630). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela.
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820). (Mme Frédérique Massat) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820). (Mme Frédérique Massat)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820). (Mme Frédérique Massat) - Texte de la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Christophe Cavard)
Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997.
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile. (Mme Jeanine Dubié et M. Arnaud Richard)
Proposition de résolution de M. Élie Aboud relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.
Proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas, Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
Proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet, Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la question des femmes et du système fiscal. (Mme Catherine Coutelle)
Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse et plusieurs de ses collègues relative à la modulation des contributions des entreprises.
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer la qualité de l'air diffusé par les systèmes de climatisation.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée les transports publics de voyageurs.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à abroger le transfert de la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.
Proposition de loi de M. Christophe Priou visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques.
Proposition de loi de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie.
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Roumégas sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants. (M. Jean-Louis Roumégas)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation (966). (Mme Virginie Duby-Muller)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et M. Pierre Morange et plusieurs de leurs collègues relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (1782). (Mme Bérengère Poletti)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (Mme Fanélie Carrey-Conte)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Pierre Léautey)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Régis Juanico)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674). (M. Arnaud Leroy) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674). (M. Arnaud Leroy)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674). (M. Arnaud Leroy) - Texte de la commission
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674). (M. Nicolas Bays)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (1810). (M. Luc Chatel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (1810). (M. Luc Chatel)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (1810). (M. Luc Chatel) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à exonérer les Français établis hors de France des dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové relatives aux locations saisonnières.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à modifier le régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
Proposition de loi de M. Christian Kert et plusieurs de ses collègues sur les musées privés.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à offrir les mêmes conditions de remboursement des frais exposés à l’occasion des campagnes municipales dans les communes de moins de 1000 habitants et dans celles de plus de 1000 habitants.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture.
Proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles.
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à créer la médaille d'honneur de la police municipale.
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante.
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail.
Projet de loi relatif à la biodiversité.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo.
Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Proposition de résolution de M. Nicolas Dhuicq tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions de détention dans les maisons centrales.
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2014. (M. René Rouquet)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues proposant au Gouvernement de refonder la Coface dans la perspective d'une refondation du capitalisme français et de notre modèle économique.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives. (Mme Sandrine Doucet)
Proposition de loi de Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées.
Proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet sur les nouvelles substances psychoactives.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les nouvelles substances psychoactives. (Mme Sandrine Doucet)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires. (Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Jean-René Marsac)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771). (Mme Seybah Dagoma) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771). (Mme Seybah Dagoma)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771). (Mme Seybah Dagoma) - Texte de la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674). (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°1718). (Mme Laurence Dumont) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°1718). (Mme Laurence Dumont)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°1718). (Mme Laurence Dumont) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797). (Mme Geneviève Gaillard) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797). (Mme Geneviève Gaillard)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797). (Mme Geneviève Gaillard) - Texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Philippe Noguès)
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797). (M. Germinal Peiro)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens. (M. Jean-Louis Roumégas)
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Christian Hutin, Guy Delcourt et plusieurs de leurs collègues tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à rémunérer le congé pour enfant malade.
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie.
Proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l'extention du champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage aux prestations de fourniture et de service.
Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Édouard Courtial, Éric Ciotti et plusieurs de leurs collègues instaurant un pacte de sécurité territoriale.
Proposition de loi de M. Yannick Favennec et plusieurs de ses collègues tendant à permettre la mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste, Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial.
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés.
Proposition de loi de MM. Nicolas Dhuicq et Antoine Herth relative à l'interdiction de subordonner la conclusion d'un bail ou son renouvellement à la souscription d'un engagement contractuel de fourniture de biens ou de services ou de commercialisation des produits de l'exploitation.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. (M. Jean-Patrick Gille) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. (M. Jean-Patrick Gille)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. (M. Jean-Patrick Gille) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/02/2014.
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Proposition de résolution de MM. Luc Chatel, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France.
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes d'activité (juillet 2012 - décembre 2013). (Mme Catherine Coutelle)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1729). (Mme Colette Capdevielle)