Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (964). (M. Alain Moyne-Bressand) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (964). (M. Alain Moyne-Bressand) - Texte de la commission
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Alain Calmette et plusieurs de leurs collègues pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407). (M. Olivier Dussopt)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n°711). (Mme Catherine Quéré) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n°711). (Mme Catherine Quéré)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n°711). (Mme Catherine Quéré) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Luc Chatel et Frédéric Lefebvre et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (1486). (M. Luc Chatel)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Xavier Bertrand et plusieurs de ses collègues permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (1491). (M. Xavier Bertrand)
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'Europe de la Défense. (Mme Élisabeth Guigou)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. (MM. Christian Bataille et Jean-Claude Lenoir)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à équilibrer le principe de précaution avec le principe d'innovation.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n°1405). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n°1405). (M. Olivier Dussopt)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n°1405). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Proposition de loi organique de M. Jacques Bompard tendant à modifier les conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357). (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357). (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357). (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - Texte de la commission
Proposition de loi de Mme Isabelle Attard et plusieurs de ses collègues visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité.
Proposition de loi de Mmes Frédérique Massat, Marie-Noëlle Battistel, Bernadette Laclais et plusieurs de leurs collègues tendant à la mise en place d'un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs.
Proposition de loi de MM. Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani visant à créer une Agence nationale pour le recouvrement des créances alimentaires.
Proposition de loi de M. Alain Chrétien et plusieurs de ses collègues relative aux mesures de prévention et de sécurité nécessaires à raison de l'état dangereux et caractérisé d'un individu.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à la fraude aux prestations sociales.
Proposition de loi de M. Michel Heinrich et plusieurs de ses collègues visant à reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics.
Proposition de loi de M. Frédéric Reiss et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir.
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur : Les révolutions arabes. (M. Jean Glavany)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-760 du 22 août 2013 portant adaptation à l’outre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement et l’ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013 (n°1552). (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768). (M. François Sauvadet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768). (M. François Sauvadet)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768). (M. François Sauvadet) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'affichage environnemental. (Mme Sophie Errante et M. Martial Saddier)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157). (M. Yannick Favennec) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157). (M. Yannick Favennec)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157). (M. Yannick Favennec) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (1469). (M. Arnaud Richard)
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437). (Mme Maud Olivier) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437). (Mme Maud Olivier)
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437). (Mme Maud Olivier) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. (M. Gérard Bapt)
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues proposant au Gouvernement, dans l'attente d'une nouvelle politique migratoire commune, d'opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen.
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2013. (M. René Rouquet)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337). (M. François Pupponi) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337). (M. François Pupponi)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337). (M. François Pupponi) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences énergétiques, environnementales, économiques, financières et sociales d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013.
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury) - Rapport
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury)
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury) - Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury) - Rapport
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury) - Rapport
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique. (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France. (M. Patrick Bloche)
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Projet de loi de finances rectificative pour 2013.
Proposition de loi de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux, Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence.
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337). (M. Philippe Bies)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660). (M. Philippe Doucet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660). (M. Philippe Doucet)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660). (M. Philippe Doucet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425). (M. Christian Assaf) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425). (M. Christian Assaf)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425). (M. Christian Assaf) - Texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337). (M. Dominique Baert)
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013 (n°1532). (M. Michel Issindou) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013 (n°1532). (M. Michel Issindou)
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013 (n°1532). (M. Michel Issindou) - Texte de la commission
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (M. Gwenegan Bui)
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur Europol.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur Europol. (Mme Marietta Karamanli)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (M. Jean Launay)
Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire.
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur les Emergents de l'Afrique anglophone. (MM. Noël Mamère et Michel Zumkeller)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites. (M. Michel Issindou)
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013.
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (M. Patrice Verchère)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392). (M. Christophe Borgel)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n°1391). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n°1391). (M. Christophe Borgel)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n°1391). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment.
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux contrôles d'identité.
Proposition de loi de M. Jacques Lamblin et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées.
Proposition de loi de M. Damien Meslot, Mme Nicole Ameline, M. Jean-Louis Christ et plusieurs de leurs collègues visant à abolir la corrida.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
Proposition de loi de M. Jacques Lamblin et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l'imposition des plus-values la réalisation de l'actif professionnel d'un travailleur indépendant ou d'un professionnel libéral en cas de décès brutal.
Proposition de loi de M. Jacques Lamblin et plusieurs de ses collègues visant à instituer un crédit d'impôt en faveur de tout contribuable équipant sa résidence principale d'un dispositif d'alarme et/ou de télésurveillance.
Proposition de loi de M. Erwann Binet et plusieurs de ses collègues tendant à la création de sociétés d'économie mixte dites SEM contrat.
Proposition de loi de M. Jacques Lamblin et plusieurs de ses collègues visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés.
Proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à la nationalité française.
Proposition de loi de M. Jacques Bompard pour le remplacement des peines d'emprisonnement de moins d'un an par des travaux d'intérêt général.
Proposition de loi de M. Julien Aubert tendant à limiter les cas de donations de terrains agricoles.
Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur.
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la création d'emplois dans les très petites entreprises.
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) et plusieurs de ses collègues visant à permettre le bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la location de longue durée de véhicules industriels.
Proposition de loi de M. Frédéric Reiss et plusieurs de ses collègues tendant à rétablir les sectionnements électoraux lorsqu'ils correspondent à des communes associées.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges et plusieurs de ses collègues visant à donner aux artisans les mêmes avantages que ceux accordés aux auto-entrepreneurs.
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur les agricultures des Outre-mer. (Mme Chantal Berthelot et M. Hervé Gaymard)
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre relative au statut juridique de l'animal de compagnie.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne de M. Gérald Darmanin et plusieurs de ses collègues relative à l'harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne.
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Algérie. (M. Jean-Pierre Dufau)
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Valérie Pécresse et plusieurs de ses collègues visant à établir une "règle d'or" fiscale pour préserver la confiance dans l'impôt.
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat et à assurer le respect de la "règle de platine".
Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la non utilisation de l'infrastructure essentielle SESAM-Vitale en santé publique.
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459). (Mme Catherine Quéré)
Proposition de loi organique de M. Gilbert Collard visant à renforcer l’indépendance de la magistrature en prohibant l’octroi de toute décoration à un magistrat français en activité.
Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294). (M. Yann Galut)
Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (M. Yann Galut)
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'écotaxe poids lourds.
Proposition de loi de M. Xavier Bertrand et plusieurs de ses collègues permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.
Proposition de loi de M. Antoine Herth et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire, pour les partenaires d'un contrat de transport fluvial de marchandises, l'établissement d'une trace écrite des négociations entreprises avant la conclusion du contrat de transport.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre relative au justificatif d'existence exigé des Français établis hors de France pour le renouvellement de droits au titre des pensions de retraite.
Proposition de loi de Mme Arlette Grosskost tendant à pérenniser le financement des actions associatives d'aide aux victimes.
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues tendant à créer des sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT.
Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Luc Chatel, Frédéric Lefebvre et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à renommer les ateliers et chantiers d'insertion.
Proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à créer des sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à exonérer de la contribution audiovisuelle publique supportée au titre de la résidence secondaire située en France les Français établis hors de France.
Proposition de loi de M. Dominique Le Mèner et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.
Proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues relative à l'extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires.
Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à abolir la corrida.
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à rendre les sanctions pour les infractions aux règles d'urbanisme plus dissuasives.
Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues portant mesures de financement, de solidarité et de justice sociale en faveur du droit à la retraite.
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues relative à la création de "Dettes publiques de France", site d'information national.
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416). (Mme Clotilde Valter)