Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à interdire la surtaxation des appels téléphoniques vers les services publics à but social et vers Pôle Emploi.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre le versement des allocations familiales jusqu'au vingt-deuxième anniversaire de l'enfant.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à supprimer la condition de ressources pour le bénéfice de la majoration d'assurance vieillesse pour les parents d'enfants handicapés.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre aux productions animales les dispositions de l'article L. 441-2 du code de commerce.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Proposition de loi de M. Georges Fenech et plusieurs de ses collègues visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à instituer une distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à faire figurer la mention "non fabriqué par des enfants" sur les produits importés distribués en France.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur pour l'encadrement du démarchage téléphonique des particuliers.
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural.
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à modifier le mode de calcul des droits d'auteur versés par les petites associations à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer une journée nationale des fondations.
Proposition de loi de MM. Gérald Darmanin, David Douillet et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile.
Projet de loi portant création du contrat de génération.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (n°431). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (n°431). (Mme Marietta Karamanli)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (n°431). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420). (Mme Nathalie Nieson) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420). (Mme Nathalie Nieson)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420). (Mme Nathalie Nieson) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la création de la Banque publique d'investissement.
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe.
Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes de la prise de position publique du Conseil constitutionnel sur la normativité de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, antérieurement au prononcé de sa décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012, Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, et de formuler des propositions pour empêcher le renouvellement d'un tel dysfonctionnement juridictionnel.
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012 (n°466). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012 (n°466). (M. Christian Eckert) - Introduction - Examen des articles
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012 (n°466). (M. Christian Eckert) - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission
Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire.
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marion Maréchal-Le Pen et M. Gilbert Collard relative à la désignation des membres du Conseil constitutionnel.
Proposition de résolution de Mme Virginie Duby-Muller, M. Xavier Breton et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France.
Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de finances pour 2013. (M. Christian Eckert)
Proposition de résolution de MM. Philippe Cochet, Yves Albarello, Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d’enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. (Mme Marie-Françoise Bechtel) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. (Mme Marie-Françoise Bechtel)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. (Mme Marie-Françoise Bechtel) - Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier.
Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête pour mettre fin au scandale français en matière d'autisme.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n°436). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n°436). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n°436). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - Texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le "Pacte pour la croissance et l'emploi" décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012. (MM. Arnaud Richard et Razzy Hammadi)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère et Mme Laurence Abeille et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (340 rectifié). (M. Dominique Raimbourg)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. (Mme Sabine Buis) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. (Mme Sabine Buis)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. (Mme Sabine Buis) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°232). (M. Christophe Caresche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°232). (M. Christophe Caresche)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°232). (M. Christophe Caresche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, en nouvelle lecture, au cours de sa séance du 29/11/2012 (n°467). (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mmes Martine Pinville, Geneviève Levy et M. Michel Issindou)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, en nouvelle lecture, au cours de sa séance du 29/11/2012.
Projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°403). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat (222). (M. Jean-Charles Taugourdeau)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n°351). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n°351). (M. Yann Galut)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n°351). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes (191). (M. Guillaume Larrivé)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée (330). (M. Didier Quentin)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Yves Censi, Daniel Fasquelle et Alain Marc et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (329). (M. Daniel Fasquelle)
Proposition de loi de M. Yves Nicolin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires impactés par l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme et ce, avant l'approbation du document d'urbanisme par l'exécutif local.
Proposition de loi de M. Yves Nicolin et plusieurs de ses collègues relative à la conservation pendant trente ans des objets placés sous main de justice.
Proposition de loi de M. Guénhaël Huet et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une régionalisation du numerus clausus et à favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale.
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales.
Proposition de loi de MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Camille de Rocca Serra, Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faire de la date du 5 mai une journée uniquement dédiée à la mémoire et au recueillement des victimes de Furiani.
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à commercialiser les oeufs dans des boîtes génériques.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à supprimer la possibilité de redistribuer l'écrêtement des indemnités des élus en cumul de mandats.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à l'autorisation pour un contribuable d'ester au nom de la commune.
Proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite.
Proposition de loi de M. Jean-Claude Mathis et plusieurs de ses collègues relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite.
Proposition de loi de M. Jean-Claude Mathis et plusieurs de ses collègues interdisant de fumer aux abords immédiats des établissements d'enseignement scolaire.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat prescrivant le choix d'un suppléant de sexe opposé pour les députés dans une perspective de rééquilibrage des répartitions homme-femme à l'Assemblée nationale.
Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal et plusieurs de ses collègues relative à l'information des électeurs sur les antécédents judiciaires des candidats à une élection politique.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d'un nouveau mode de fixation des indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants.
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à attribuer la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant servis au moins quatre mois en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opération extérieure.
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition.
Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à instaurer, dans le cadre des enseignements du second degré, des stages de découverte du milieu associatif.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à réviser la loi dite "Fauchon" et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante.
Proposition de loi de M. François Sauvadet relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à un service par décision du juge.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun. (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité.
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP). (MM. François Cornut-Gentille et Christian Eckert)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250). (M. Gérard Bapt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250). (M. Gérard Bapt)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250). (M. Gérard Bapt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298). (M. Guillaume Bachelay) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298). (M. Guillaume Bachelay)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298). (M. Guillaume Bachelay) - Texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte.
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur le régime d'asile européen commun.
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012 (n°415). (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mmes Martine Pinville, Geneviève Levy et M. Michel Issindou)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces.
Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal.
Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire.
Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti.
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296). (Mme Fanélie Carrey-Conte) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296). (Mme Fanélie Carrey-Conte)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296). (Mme Fanélie Carrey-Conte) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique. (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. (M. Gérard Bapt)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Proposition de loi organique de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice de fonctions électives locales.
Proposition de résolution de MM. Marcel Bonnot, Julien Aubert, Dino Cinieri et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise.
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Marcel Bonnot, Damien Abad, Jean-Claude Bouchet et plusieurs de leurs collègues tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine ».
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012.
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°402). (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°402). (Mme Audrey Linkenheld)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°402). (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n°63). (M. Thierry Benoit)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Borloo, Franck Reynier et Thierry Benoit et plusieurs de leurs collègues visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (285). (M. Franck Reynier)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues tendant à prévenir le surendettement (221). (M. Jean-Christophe Lagarde)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342). (Mme Sabine Buis) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342). (Mme Sabine Buis)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342). (Mme Sabine Buis) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297). (Mme Marie-Françoise Bechtel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297). (Mme Marie-Françoise Bechtel)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297). (Mme Marie-Françoise Bechtel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n°90). (M. Jean Glavany)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n°290). (Mme Chantal Guittet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n°290). (Mme Chantal Guittet)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n°290). (Mme Chantal Guittet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions (n°307). (M. Jean-Luc Drapeau) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions (n°307). (M. Jean-Luc Drapeau)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions (n°307). (M. Jean-Luc Drapeau) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n°306). (M. Jean-Luc Drapeau) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n°306). (M. Jean-Luc Drapeau)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n°306). (M. Jean-Luc Drapeau) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n°295). (M. Jean-Luc Drapeau) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n°295). (M. Jean-Luc Drapeau)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n°295). (M. Jean-Luc Drapeau) - Texte de la commission
Projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Philippe Vigier, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (284). (M. Philippe Vigier)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote blanc aux élections (107). (M. François Sauvadet)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298). (M. Arnaud Leroy)
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n°63). (M. Alain Calmette)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298). (Mme Clotilde Valter)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne. (Mme Danielle Auroi)