Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur : Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? (compte rendu de l'audition publique du 21 février 2013 et de la présentation des conclusions le 26 juin 2013). (MM. Bruno Sido et Jean-Yves Le Déaut)
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques.
Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat.
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs. (MM. Christophe Bouillon et Julien Aubert)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Olivier Dussopt)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français. (M. Thierry Braillard, Mme Marie-George Buffet, MM. Pascal Deguilhem et Guénhaël Huet)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les immigrés âgés. (M. Alexis Bachelay)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20. (MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert)
Proposition de résolution de MM. François de Mazières, Daniel Fasquelle, Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur l’économie et l’environnement.
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques. (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083). (M. Christian Eckert) - Exposé général et examen des articles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083). (M. Christian Eckert) - Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. (M. Vincent Feltesse et Mme Dominique Gillot) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. (M. Vincent Feltesse et Mme Dominique Gillot)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. (M. Vincent Feltesse et Mme Dominique Gillot) - Texte de la commission mixte paritaire
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Stéphane Travert)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119). (Mme Sandrine Doucet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119). (Mme Sandrine Doucet)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119). (Mme Sandrine Doucet) - Texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Florent Boudié)
Proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Proposition de résolution européenne de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. (MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Union. (Mme Danielle Auroi)
Proposition de loi de MM. Thierry Braillard, Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à interdire toute éviction d'enfants de la cantine scolaire et du périscolaire.
Proposition de loi de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une échelle mobile des salaires et traitements.
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à créer un service national citoyen obligatoire.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme.
Proposition de loi de MM. Jean-Philippe Nilor, Bruno Nestor Azerot et Alfred Marie-Jeanne relative à la création d'un périmètre unique de transports et à la création d'une autorité unique de transports en Martinique.
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant.
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à rétablir les sectionnements électoraux lorsqu'ils correspondent à des communes associées.
Proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole.
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique.
Proposition de loi de M. Michel Heinrich et plusieurs de ses collègues visant à réduire à 30 jours les délais de paiement des clients dans les relations entre fournisseurs et acheteurs.
Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à la lutte contre l'illettrisme de l'argent.
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à modifier certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les modalités de la vente des logements d'habitation à loyer modéré à leurs occupants.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à autoriser les associations de défense des contribuables à se porter partie civile.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (Mme Christine Pires Beaune)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Yves Blein)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques. (M. Gérard Bapt)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088). (M. Richard Ferrand)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886). (M. Christophe Borgel)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°885). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°885). (M. Christophe Borgel)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°885). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145). (M. Pascal Popelin)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849). (Mme Émilienne Poumirol) - Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849). (Mme Émilienne Poumirol)
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849). (Mme Émilienne Poumirol) - Texte de la commission
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la biomasse au service du développement durable. (M. François-Michel Lambert et Mme Sophie Rohfritsch)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018). (Mme Catherine Troallic) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018). (Mme Catherine Troallic)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018). (Mme Catherine Troallic) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels (n°975). (M. Gwenegan Bui)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (n°677). (M. Philippe Baumel)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (n°676). (M. Philippe Baumel)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578). (M. Jean-Philippe Mallé)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs.
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu. (MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Marie-Hélène Fabre)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution.
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance.
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - Texte de la commission
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports. (Mme Danielle Auroi)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2012. (M. Gilbert Le Bris)
Proposition de loi organique de M. Philippe Gomès et Mme Sonia Lagarde relative à la consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution déposées en vertu de l'article 34-1 de la Constitution qui visent spécifiquement la Nouvelle-Calédonie.
Proposition de loi organique de M. Philippe Gomès et Mme Sonia Lagarde relative au plateau continental de la Nouvelle-Calédonie.
Proposition de loi organique de M. Philippe Gomès et Mme Sonia Lagarde renforçant la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie.
Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine.
Proposition de loi de MM. Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani visant à garantir et améliorer la protection sociale des Français établis hors de France.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à établir une scolarité à coût réduit pour les Français établis hors de France.
Proposition de loi de MM. Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani visant à rétablir l'équité fiscale pour les Français établis hors de France.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris.
Proposition de loi de M. Bernard Debré et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement.
Proposition de loi de MM. Jean-Noël Carpentier, Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative à la concertation pour l'implantation des "points de retrait automobile" dits "drive".
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Berthelot, MM. Jacques Valax, Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane.
Proposition de loi de M. Hervé Morin et plusieurs de ses collègues visant à aggraver la peine d'inéligibilité applicable aux élus et membres du Gouvernement pour les délits portant atteinte à la moralité publique.
Proposition de loi de Mme Véronique Massonneau et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité.
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomès relative à l'expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant.
Proposition de loi de M. Hervé Mariton et plusieurs de ses collègues relative à la stratégie et à l'organisation de la fonction d'actionnaire de l'Etat.
Proposition de loi de Mme Claude Greff tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer.
Proposition de loi de Mme Claude Greff et M. Dominique Dord visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. (M. Philippe Plisson) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. (M. Philippe Plisson)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. (M. Philippe Plisson) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales.
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur "Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe". (M. Roland Courteau)
Proposition de résolution de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux groupes politiques recourant à la violence.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019). (M. Yann Galut)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021). (M. Yann Galut)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055). (M. Hugues Fourage)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428). (M. Philippe Meunier)
Projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitution. (M. Gilles Savary)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021). (Mme Sandrine Mazetier)
Proposition de résolution de MM. Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens attribués aux services consulaires et les conditions de la mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France.
Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Sébastien Denaja)
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique. (M. Jean-Paul Chanteguet)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013. (M. René Rouquet)
Projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet sur la démocratisation du programme Erasmus.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus. (Mme Sandrine Doucet)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le marché européen d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation. (Mme Annick Girardin)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Jean-Louis Bricout)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur "Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels" : rapport d'étape. (MM. Jean-Claude Lenoir et Christian Bataille)
Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public.
Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049). (M. Philippe Goujon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049). (M. Philippe Goujon)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049). (M. Philippe Goujon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053). (M. Paul Giacobbi) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053). (M. Paul Giacobbi)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053). (M. Paul Giacobbi) - Texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Laurent Grandguillaume)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005). (M. Jean-Jacques Urvoas)