Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218). (M. Alfred Marie-Jeanne) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218). (M. Alfred Marie-Jeanne) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences. (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives (869). (M. André Chassaigne)
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières. (Mme Bérengère Poletti)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, "Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée ?" Compte rendu de l'audition publique du 28 mars 2013. (M. Roland Courteau)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909). (M. Richard Ferrand)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835). (M. Olivier Véran)
Proposition de résolution de M. Dominique Tian et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le "tarif agent" des salariés d'EDF.
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la place et le rôle des fonds d'investissement dans l'économie, sur leurs méthodes d'acquisition d'entreprises par effet de levier appelé LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l'emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en oeuvre à partir de la constitution d'un pôle financier public.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. (M. Jean-Marc Germain) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. (M. Jean-Marc Germain)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. (M. Jean-Marc Germain) - Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurisation de l'emploi.
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Gilbert Collard et Jacques Bompard organisant le référendum révocatoire du Président de la République.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention postale universelle.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay.
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (Mme Marietta Karamanli)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (516). (M. Damien Abad)
Proposition de loi organique de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à encadrer strictement le cumul des mandats et à rapprocher les élus parlementaires de leurs administrés.
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (754). (M. Jean Leonetti)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835). (M. Christophe Borgel)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929). (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929). (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929). (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le délit de parjure par un membre d'un gouvernement ou un parlementaire.
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité.
Proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses.
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro et plusieurs de ses collègues visant à instituer le délit de parjure.
Proposition de loi de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues visant à instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les établissements étrangers et à lutter contre l'évasion fiscale.
Proposition de loi de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à limiter les dépenses de communication dans le budget des collectivités territoriales.
Proposition de loi de MM. Armand Jung et Jean-Patrick Gille tendant à autoriser les associations anticorruption à ester en justice.
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à appliquer à la Loire le même régime qu'aux autres fleuves en matière de construction.
Proposition de loi de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues tendant à préciser les modalités d'exercice du droit de grève et à favoriser une application effective du principe de continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à punir le délit de parjure.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à interdire à toute personne condamnée pour corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme ou concussion de se présenter à des élections.
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à étendre le champ d'utilisation de la vidéoprotection afin d'assurer une prévention et une répression plus efficaces.
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à créer des hôpitaux de montagne.
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro et plusieurs de ses collègues visant à rendre inéligible toute personne qui s'est rendue coupable de parjure ou qui a menti publiquement dans une affaire pénale ou fiscale la concernant.
Proposition de loi de M. Fernand Siré et plusieurs de ses collègues visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, cantonales, municipales et régionales dans le cadre du contrôle des inéligibilités.
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage.
Proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la maîtrise du second marché de billetterie lors des manifestations sportives à risques.
Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à limiter la durée des contrats proposés par des démarcheurs commerciaux à domicile.
Proposition de loi de M. Patrice Verchère et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions.
Proposition de loi de M. Gérald Darmanin et plusieurs de ses collègues visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel.
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017. (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875). (M. Patrick Bloche)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n°664). (Mme Isabelle Le Callennec)
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques. (M. Jean-Patrick Gille)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°770). (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°770). (M. Guy Geoffroy)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°770). (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°771). (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°771). (M. Guy Geoffroy)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°771). (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. (Mme Catherine Beaubatie) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. (Mme Catherine Beaubatie)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. (Mme Catherine Beaubatie) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi constitutionnelle de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à rendre impossible le dépôt de candidature à une élection locale ou nationale à toute personne ayant fait l'objet d'une sanction pénale inscrite aux bulletins n° 2 et n° 3 du casier judiciaire.
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Lionnel Luca et Patrick Labaune relative à la rénovation du Sénat.
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (n°905). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (n°905). (M. Gilles Savary)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (n°905). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n°872). (Mme Sophie Errante) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n°872). (Mme Sophie Errante)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n°872). (Mme Sophie Errante) - Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912). (Mme Marie Récalde) - Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912). (Mme Marie Récalde)
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912). (Mme Marie Récalde) - Texte de la commission
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427). (Mme Marie Récalde)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (n°426). (M. Bernard Deflesselles)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425). (M. Nicolas Bays)
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013. (Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. (MM. Philip Cordery et Michel Piron)
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un délit de parjure devant la représentation nationale.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement (896 rectifié). (M. Charles de Courson) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement (896 rectifié). (M. Charles de Courson)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement (896 rectifié). (M. Charles de Courson) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 15/04/2013 (n°923). (M. Pascal Popelin)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 15/04/2013.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°920). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°920). (M. Erwann Binet)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°920). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme Cahuzac.
Projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Proposition de loi organique de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à interdire la reprise par un membre du Gouvernement de son ancien siège de député ou sénateur à la suite de la cessation de ses fonctions après avoir menti devant la représentation nationale.
Proposition de loi organique de MM. Daniel Fasquelle, Philippe Cochet, Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues visant à élargir la saisine de la Cour de justice de la République aux parlementaires en ce qui concerne le retour d'un membre du Gouvernement au Parlement lorsque celui-ci a menti devant la représentation nationale.
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875). (Mme Danielle Auroi) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875). (Mme Danielle Auroi)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875). (Mme Danielle Auroi) - Texte de la commission
Proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et plusieurs de leurs collègues relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. (Mme Ségolène Neuville) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. (Mme Ségolène Neuville)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. (Mme Ségolène Neuville) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin que le Bureau de l'Assemblée nationale puisse se prononcer sur les outrages envers l'Assemblée par un député temporairement remplacé.
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775). (M. Philippe Plisson) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775). (M. Philippe Plisson)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775). (M. Philippe Plisson) - Texte de la commission
Proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la relance de l'Europe de la défense.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues visant à garantir les revenus des retraités.
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement.
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable.
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871.
Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne.
Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary sur le "quatrième paquet ferroviaire".
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire". (M. Gilles Savary)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n°880). (Mme Gabrielle Louis-Carabin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n°880). (Mme Gabrielle Louis-Carabin)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n°880). (Mme Gabrielle Louis-Carabin) - Texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Fernand Siré, Élie Aboud, Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à rendre systématique l'inéligibilité pour les personnes ayant fait l'objet, depuis moins de dix ans, d'une condamnation définitive pour l'un des crimes ou des délits dont la liste est fixée par la loi.
Proposition de loi organique de MM. Fernand Siré, Julien Aubert, Sylvain Berrios et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les motifs d'inéligibilité des personnes candidates aux élections législatives et sénatoriales.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820). (M. Hugues Fourage)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (n°429). (M. Michel Zumkeller)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428). (Mme Marie-Louise Fort)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°673). (M. Philippe Cochet)
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement.
Proposition de loi de M. Guy Teissier, Mme Valérie Boyer, M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'encadrement de la délivrance de subventions à des associations de la part de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.
Proposition de loi de M. Alain Chrétien et plusieurs de ses collègues relative aux dons et prélèvements d'organes.
Proposition de loi de M. Alain Chrétien et plusieurs de ses collègues relative aux conditions fiscales dans lesquelles s'effectuent les dépenses de recherche des jeunes entreprises innovantes.
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues tendant à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2,1 % aux produits agricoles non transformés et destinés à l'alimentation humaine (fruits et légumes, produits laitiers non sucrés, viande, oeufs et poisson).
Proposition de loi de M. François Vannson visant à préserver la vitalité du commerce dans les centres urbains.
Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les installations illégales sur les terrains non constructibles.
Proposition de loi de MM. Alain Suguenot, Damien Abad, Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues visant à étendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie non dénoués.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la limite d'âge pour les présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'Etat.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna.
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°834). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°834). (M. Hugues Fourage)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°834). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°878). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°878). (M. Pascal Popelin)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°878). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°708). (Mme Odile Saugues)