Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak.
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé.
Projet de loi soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique.
Projet de loi organique soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique.
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au développement par l'Etat "d'une politique d'égalité des territoires".
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Travaux de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Tableau comparatif
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances. (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1326). (M. Christian Eckert)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300). (M. Pascal Popelin)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Projet de loi relatif à la collégialité de l'instruction.
Projet de loi relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire.
Projet de loi organique relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire.
Proposition de loi de M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues visant à répartir les charges financières et les responsabilités concernant l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre relative au développement de l'audiovisuel extérieur de la France.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré.
Proposition de loi de Mme Eva Sas, M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili, M. Denis Baupin, Mme Danielle Auroi et M. Éric Alauzet visant à créer une contribution climat-énergie.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à aggraver la sanction pénale applicable à l'usurpation d'identité commise par le biais de réseaux de communication électronique.
Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues visant à mesurer la représentativité syndicale des agents de direction des organismes de protection sociale.
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la création de logements saisonniers.
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la vente des cigarettes électroniques dans le seul réseau des buralistes français.
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues obligeant tout officier public à informer le procureur de la République et le préfet de département de la situation irrégulière dans laquelle se trouve un individu au regard du droit français.
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à interdire le mariage d'une personne en situation irrégulière sur le sol français.
Proposition de loi de M. Jacques Bompard et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des parachutes dorés et à la limitation des très hauts salaires.
Proposition de loi de M. Yves Albarello et plusieurs de ses collègues portant sur l'intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique.
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser l'accès au marché de l'art.
Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse et plusieurs de ses collègues relative à l'encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques.
Proposition de loi de M. Élie Aboud instituant un indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface.
Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse et plusieurs de ses collègues relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux dans les cas de placements judiciaires.
Proposition de résolution de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux événements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaristes qui mettent en danger la paix civile.
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes. (MM. Olivier Faure et Alain Rodet)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 29 janvier et le 23 juillet 2013. (Mme Danielle Auroi)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier. (M. Yann Galut)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. (M. Yann Galut)
Rapport d'information de la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire. (Mme Carole Delga et M. Xavier Breton)
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013.
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence. (M. Christian Eckert)
Proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen.
Proposition de résolution de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays.
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants" pour les exercices 2011 et 2012. (M. Marc Laffineur et Mme Sylvie Pichot)
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'opération Serval au Mali. (MM. Christophe Guilloteau et Philippe Nauche)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur visant à permettre la transmission aux parlementaires des avis du Conseil d'Etat.
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Philippe Bies)
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins". (MM. Christophe Caresche et Michel Piron)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie (1223). (M. Denys Robiliard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie (1223). (M. Denys Robiliard)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie (1223). (M. Denys Robiliard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037). (Mme Clotilde Valter)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Éric Ciotti)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. (Mme Catherine Lemorton et M. Arnaud Robinet)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113). (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113). (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113). (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - Texte de la commission
Projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1114). (M. Marcel Rogemont) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1114). (M. Marcel Rogemont)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1114). (M. Marcel Rogemont) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013 (n°1228). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. (Mme Marietta Karamanli)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037). (M. Jean-Marc Germain)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012. (MM. Christian Eckert et François Marc)
Proposition de loi de M. Michel Heinrich et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de 21 ans.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à accorder un droit de veto aux institutions représentatives du personnel et à renforcer leurs attributions.
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d'expulsion des gens du voyage.
Proposition de loi de M. Gérald Darmanin et plusieurs de ses collègues relative à la fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Proposition de loi de M. Jacques Myard ayant pour objet d'interdire la participation de Français à des conflits armés hors du territoire de la République sans accord de la France.
Proposition de loi de M. Hervé Morin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les abus en matière d'arrêts de travail.
Proposition de loi de M. Bernard Gérard et plusieurs de ses collègues relative aux résidences avec services pour personnes âgées.
Proposition de loi de M. Julien Aubert renforçant les sanctions et les peines pénales pour le vol de truffes.
Proposition de loi de M. Pierre Morange et plusieurs de ses collègues relative à la transparence financière des associations percevant des subventions publiques.
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962.
Proposition de loi de M. Élie Aboud instituant un libre choix pour la mère salariée de transférer une partie des droits à congé de maternité vers le père salarié.
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) et plusieurs de ses collègues garantissant le versement des allocations familiales du premier au quatrième enfant à charge.
Proposition de loi de M. Jacques Lamblin et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner plus sévèrement les vols de matériels et d'équipements qui compromettent l'exploitation d'un service public.
Proposition de loi de M. Jacques Bompard sur la fin de la multi-compétence de fait des diverses collectivités territoriales en France et des compétences uniques de chaque strate.
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à sanctionner le non-respect de l'article 40 du code de procédure pénale.
Proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR.
Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique.
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à instituer un référendum d'initiative citoyenne.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. (Mme Karine Berger) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. (Mme Karine Berger)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. (Mme Karine Berger) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque. (MM. Jean-Louis Touraine et Jean-Sébastien Vialatte)
Rapport d'information de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur. (MM. Guénhaël Huet et Régis Juanico)
Rapport d'information sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Équipement des forces" déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Equipement des forces". (MM. Jean-Jacques Bridey et François Cornut-Gentille)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international. (M. Pierre-Alain Muet)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (n°1097). (M. Avi Assouly)
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement. (M. Alain Bocquet)
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération.
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves.
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'élevage laitier et allaitant. (MM. Germinal Peiro et Alain Marc)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs. (M. Michel Ménard)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère. (M. Christian Eckert)
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la conduite des programmes d'armement en coopération. (MM. Jean-Jacques Bridey, François Cornut-Gentille et Jean Launay)
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées relatif à une revue capacitaire des armées. (MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162). (M. Bernard Roman) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162). (M. Bernard Roman)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162). (M. Bernard Roman) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013. (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Levy)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n°1227). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n°1227). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n°1227). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues en faveur des territoires ruraux.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013.
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique.
Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public aux exportations. (MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219). (Mme Linda Gourjade) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219). (Mme Linda Gourjade)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219). (Mme Linda Gourjade) - Texte de la commission
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul, Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie.
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998.