N° 3367 tome IV - Avis de M. Joël Hart sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)

N° 3367

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES,

SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2007 (n° 3341)

TOME IV

DÉFENSE

PREPARATION ET EMPLOI DES FORCES

FORCES TERRESTRES

PAR M. joël hart,

Député.

——

Voir le numéro : 3363 (annexe n° 10)

S O M M A I R E

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Pages

INTRODUCTION 5

I. —  UN BUDGET DE CONTINUITÉ 7

A. DES COMPARAISONS RENDUES DIFFICILES 7

B. UN BUDGET GLOBALEMENT SATISFAISANT 8

1. Les rémunérations et charges sociales 8

2. Le fonctionnement courant hors loi de programmation militaire 9

3. Les crédits prévus dans le cadre de la loi de programmation militaire 9

II. —  LE MAINTIEN DES EFFECTIFS 11

A. DONNÉES GÉNÉRALES 11

B. L’ÉVOLUTION DES EFFECTIFS MILITAIRES PAR CATÉGORIE 14

1. Les officiers 14

2. Les sous-officiers 15

3. Les militaires du rang 16

a) Les engagés volontaires de l’armée de terre (EVAT) 16

b) Les volontaires de l’armée de terre (VDAT) 17

c) Les objectifs de fidélisation des EVAT 17

C. LES RÉSERVES 18

D. LES CIVILS 18

III. —  LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS EN QUESTION 19

A. LA DISPONIBILITÉ TECHNIQUE OPÉRATIONNELLE : ASPECTS GÉNÉRAUX 19

B. LA SITUATION DE L’ALAT S’AGGRAVE 21

1. Le potentiel des équipements diminue 21

2. Les programmes Tigre et NH 90 22

C. LES AUTRES PRINCIPAUX MATÉRIELS 23

IV. —  L’ACTIVITÉ DES FORCES TERRESTRES 25

A. LES MISSIONS INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES : UNE PRESSION ACCRUE 25

1. Les capacités de projection de l’armée de terre 25

2. Les opérations extérieures 26

3. Les opérations intérieures 32

B. L’ENTRAÎNEMENT DES FORCES 32

1. L’activité des forces 32

2. Les crédits consacrés aux munitions d’instruction 33

TRAVAUX DE LA COMMISSION 35

I. —  AUDITION DU GÉNÉRAL BRUNO CUCHE, CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE 35

II. —  EXAMEN DES CRÉDITS 47

INTRODUCTION

L’armée de terre constitue la plus importante armée, non seulement par ses effectifs, mais également parce qu’elle est particulièrement sollicitée lorsque la France déploie des forces militaires hors de ses frontières. Le Rapporteur a eu cette année l’occasion d’apprécier en Côte d’Ivoire l’excellence des soldats qui y sont engagés. Ce déplacement lui a permis de prendre la mesure de l’effort demandé aux personnels de l’opération Licorne ainsi que de la disponibilité et de la compétence avec laquelle ils mènent une œuvre complexe, délicate et indispensable. Le soldat français accomplit ses missions dans des conditions de vie quotidienne difficiles à supporter, qui font l’admiration de ses homologues des nations alliées, par exemple en Afghanistan.

Le budget des forces terrestres est prévu en 2007 en continuité avec celui de l’exercice en cours, et en adéquation avec les données de la loi de programmation militaire 2003-2008. Les effectifs prévus sont satisfaisants, après la remise à niveau intervenue en 2005. La masse salariale apparaît en adéquation avec les effectifs annoncés. Cela étant, la pression sur les moyens de fonctionnement courant est élevée, en particulier à cause de la hausse des prix des carburants. Enfin, si les prévisions de mise en œuvre des programmes d’armement sont bonnes, des inquiétudes subsistent à cause du report d’une partie de la commande des hélicoptères de transport NH 90 et des dotations d’infrastructures qui apparaissent faibles au regard des opérations prévues.

L’activité des forces terrestres ne faiblit pas et la disponibilité technique opérationnelle, qui s’était redressée depuis 2002, semble fléchir à nouveau. La situation des moyens d’aéromobilité attire particulièrement l’attention car l’utilisation élevée du parc des hélicoptères de manœuvre et de combat a pour effet de conduire à un affaiblissement de la disponibilité de ces appareils. Le renouvellement de la flotte par les hélicoptères Tigre et NH 90 revêt donc un caractère d’urgence absolue.

Le Rapporteur est donc particulièrement fier de présenter l’avis de la commission sur les crédits de l’armée de terre pour la cinquième année : il est convaincu du caractère indispensable de l’effort de défense nationale et de la nécessité, après les échéances électorales de 2007, de maintenir cet effort et de ne pas baisser la garde.

Les réponses au questionnaire budgétaire du Rapporteur devaient être adressées au plus tard le 10 octobre 2006, date limite résultant de l’article 49 de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances.

À cette date, 29 réponses étaient parvenues, soit un taux de 93 %.

I. —  UN BUDGET DE CONTINUITÉ

A. DES COMPARAISONS RENDUES DIFFICILES

La comparaison entre les crédits alloués en loi de finances initiale pour 2006 et ceux prévus dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2007 pour l’action 2 « Préparation des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » s’avère particulièrement difficile, compte tenu des importants changements de périmètre budgétaire intervenus encore en PLF pour 2007.

Au titre 2 « Dépenses de personnel », il importe de noter des transferts en effectifs et donc en masse salariale (82 millions d’euros et 2 070 personnes) concernant la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (DIRISI), le 8^ème régiment de transmissions, le 43^ème bataillon de transmissions et les directions régionales des télécommunications et de l’informatique (DIRTEI).

Cette même mesure affecte le titre 3 pour les dépenses de fonctionnement avec une diminution totale de 42 millions d’euros de crédits de paiement
(- 41 millions d’euros au profit de la DIRISI dans le cadre du transfert de charges cité supra, – 12 millions d’euros d’économies imposées, + 11 millions d’euros de mesures nouvelles). Sur le titre 3 également, les crédits correspondant à l’agrégat LPM progressent de 31 millions d’euros (dont une augmentation de 20 millions d’euros au titre de l’entretien programmé des matériels terrestres).

Le périmètre du titre 5 évolue également car une partie importante des crédits de munitions (116 millions d’euros d’autorisations d’engagement -AE- et 67 millions d’euros de crédits de paiement -CP) a été transférée au programme 146, action 2 « Équipement des forces terrestres ».

Au total, selon l’armée de terre, les transferts représentent plus de 306 millions d’euros de crédits de paiement dont 221 millions d’euros au titre 2, et 85 millions d’euros aux titres 3 et 5.

L’action 2 du programme 178 ne récapitule qu’une partie des crédits alloués à l’armée de terre. Il s’y ajoute ceux de la section technique de l’armée de terre (STAT) pour 54,5 millions d’euros en AE et CP, ceux de l’équipement des forces terrestres pour 1 815 millions d’euros et ceux des infrastructures des forces terrestres pour 300 millions d’euros.

Enfin, la présentation retenue ci-après reprend celle de l’armée de terre qui distingue les rémunérations et charges sociales, les moyens de fonctionnement hors loi de programmation militaire (LPM) et l’agrégat LPM.

Crédits de paiement de l’action 2 (préparation des forces terrestres) du programme 178
(en millions d’euros courants)
	2006	2007	Évolution
Titre 2	7 488,59	7 317,96	- 2,3 %
Titre 3	1 609,41	1 542,73	- 4,1 %
Titre 5	193,84	168,39	- 13,1 %
Titre 6	0,35	0,38	+ 7,1 %
Total	9 292,19	9 029,45	- 2,8 %
Source : ministère de la défense

B. UN BUDGET GLOBALEMENT SATISFAISANT

Le budget apparaît comme globalement satisfaisant : les effectifs prévus, stabilisés en 2007, correspondent aux besoins de la défense. La masse salariale a été calculée en adéquation avec les effectifs annoncés. Cependant, les moyens de fonctionnement courant subissent une contrainte importante alors que le niveau d’activité ne doit pas diminuer. Le maintien en condition opérationnelle des matériels devrait être meilleur qu’en 2006, mais la modernisation des forces terrestres pourrait devenir difficile avec le report d’une partie de la commande des hélicoptères NH 90. Enfin, les crédits d’infrastructure, gérés par le secrétaire général pour l’administration, sont fortement contraints, pour ce qui concerne les autorisations d’engagement.

1. Les rémunérations et charges sociales

La masse financière prévue pour la préparation des forces terrestres s’élèvera, en 2007, à 7 318 millions d’euros. Ces chiffres ne concernent que les quelque 124 000 militaires (sur les 133 000 de l’armée de terre) et les 25 100 civils des forces terrestres inscrits dans ce programme. La masse salariale des rémunérations et charges sociales (RCS) hors pensions représentera 4 726 millions d’euros en 2007, à comparer à 4 757 millions d’euros en 2006 (- 0,65 %).

Le montant des RCS devrait permettre le maintien global des effectifs.

Le plan d’amélioration de la condition militaire (PACM) se poursuivra en 2007. Avec une dotation de 12,5 millions d’euros, il permettra la revalorisation de l’indemnité pour charges militaires. Le fonds de consolidation de la professionnalisation sera doté de 8,5 millions d’euros. 4 millions d’euros sont par ailleurs prévus pour des revalorisations catégorielles.

2. Le fonctionnement courant hors loi de programmation militaire

Le budget de fonctionnement hors LPM représente 771 millions d’euros de CP en PLF pour 2007 à comparer à 813 millions d’euros en LFI pour 2006. Les principaux postes sont le budget de fonctionnement (411 millions d’euros), le soutien par les services (133 millions d’euros) et l’alimentation (115 millions d’euros). Les dotations prévues intègrent des transferts liés à des changements de périmètre pour 18,8 millions d’euros, avec notamment le reclassement des crédits de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (DIRISI). Les dotations de carburants sont majorées de 4,4 millions d’euros, les crédits des réserves de 1,7 million d’euros et l’indemnité compensatrice des réductions de tarifs accordées pour le transport des militaires, versée à la SNCF de 5,5 millions d’euros. La mesure d’exonération de TIPP des carburants terrestres se traduit par une économie de constatation de 21,6 millions d’euros.

Cependant, la construction du PLF pour 2007 met en évidence des transferts à divers organismes à hauteur de 8 millions d’euros, non compensés, et des économies de productivité ou structurelles, pour 5 millions d’euros. L’armée de terre considère que le solde global des mesures nouvelles de crédits et des économies aboutit à une perte de 7 millions d’euros sur les moyens de fonctionnement, soit l’équivalent du budget annuel de fonctionnement courant de 5 régiments des forces.

3. Les crédits prévus dans le cadre de la loi de programmation militaire

Les crédits de fonctionnement et d’équipement inscrits dans le périmètre de la LPM sont évalués par l’armée de terre en PLF 2007 à 903 millions d’euros dont 551 millions d’euros pour l’entretien programmé des matériels, 125 millions d’euros d’entretien programmé des personnels, 86 millions d’euros pour les munitions, 130 millions d’euros pour les fabrications et 11 millions d’euros pour les infrastructures des OPEX.

Indépendamment des changements de périmètre déjà évoqués, pour les munitions, les dotations d’équipement apparaissent satisfaisantes.

Les autorisations d’engagement (929 millions d’euros) sont d’un relativement faible niveau, qui sera compensé par les reports d’AE en compte à la fin de l’exercice 2006. Le plan d’engagement pourrait ainsi dépasser les 1 050 millions d’euros. Le niveau de crédits de paiement de 903 millions d’euros permettra d’assainir financièrement l’entretien programmé du matériel grâce à une contrainte pesant sur les munitions.

En définitive, et compte tenu des besoins en AE au regard des dotations du PLF 2007 et des reports escomptés des AE en compte en 2006, le déficit d’AE sur l’ensemble du ministère est estimé par l’armée de terre à 600 millions d’euros. La réduction à 12 appareils de la commande d’hélicoptères NH 90 passée en 2007 permet une économie d’AE de l’ordre de 180 millions d’euros sans modification du nombre total d’appareils devant être commandés ni du calendrier de livraison, le premier hélicoptère devant être livré en 2011. D’autres réductions de commandes portent sur des programmes divers de rénovation de véhicules AMX 10 RC et VAB pour un montant global de 20 millions d’euros d’AE.

Le montant des crédits de paiement, globalement en phase avec les prévisions de la LPM, permet d’escompter la livraison d’équipements sur plusieurs programmes, comme détaillé ci-après dans la troisième partie du présent rapport. On note en particulier les premières livraisons d’équipement FELIN et de petits véhicules protégés (PVP).

L’armée de terre considère enfin que les crédits d’infrastructure, maintenant dépendant du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » dont le responsable est le secrétaire général pour l’administration, sont d’un faible niveau, aussi bien en AE qu’en CP.

II. —  LE MAINTIEN DES EFFECTIFS

A. DONNÉES GÉNÉRALES

La loi de finances initiale (LFI) pour 2006 a été marquée par la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). A cette occasion, les effectifs de l’armée de terre ont été rattachés principalement à l’action 2 « Préparation des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » ; toutefois 9 390 emplois militaires et 2 806 emplois civils ont été rattachés à d’autres actions et à d’autres programmes du ministère de la défense.

Cette transition s’est accompagnée de différentes mesures d’effectifs dont des transformations d'emplois et des mesures d’économie menées dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme et de la réorganisation des états-majors et d’autres services. Au total, 200 emplois de sous-officiers et 172 emplois de civils ont été supprimés.

Effectifs de l’armée de terre
	Militaires	Civils	Total
PMEA 2006	126 836	26 865	153 701
PMEA 2007	124 490,5	25 461	149 952
EMRP 2006	124 051	25 500	149 551
EMRP 2007	122 490	24 298	146 788
PMEA : plafond ministériel d’ emplois autorisés. EMRP : effectif moyen réalisé prévisionnel. Source : ministère de la défense.

Le plafond ministériel d’emplois autorisés (PMEA) de l’action 2 était, dans le cadre de la LFI pour 2006, de 153 701 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Les mesures prises dans le cadre du PLF 2007 conduisent à une baisse globale de 2,44 % du plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA) de l’action 2 en 2007, soit 124 490,5 ETPT militaires et 25 461,5 ETPT civils pour un total de 149 952.

Ces plafonds résultent de différentes mesures en année pleine et transferts, mais également des mesures d’économie de 233 militaires et 82 civils.

Il en résulte une réduction du PMEA de 2 761 ETPT (1 557,5 militaires et 1 203,5 civils), ainsi que la suppression d'emplois vacants du programme, à hauteur de 788 militaires et 200 civils.

Par ailleurs, les effectifs moyens réalisés prévisionnels (EMRP) pour 2006 de l’action 2 sont, au 30 juin 2006, de 124 051 militaires et 25 500 civils, soit respectivement 98 % et 94 % du PMEA. Les EMRP pour 2007 sont prévus à 122 490 militaires et 24 298 civils pour un total de 146 788.

Qu’il s’agisse donc du PMEA ou de l’effectif moyen réalisé prévisionnel (EMRP), les effectifs sont appelés à diminuer de 2006 à 2007. Cette diminution devrait affecter essentiellement les sous-officiers.

Pour 2006 et 2007, les périmètres ne sont plus comparables avec ceux des années précédentes. Le périmètre pris en compte est désormais celui de l'action 2 « Préparation des forces terrestres » du programme 178, avec une référence au plafond ministériel d’emplois autorisés (PMEA). Les effectifs militaires de l’armée de terre réalisés, retraités en périmètre LPM, tels que retracés par le rapport d’exécution de la loi de programmation militaire, sont plus élevés puisqu’ils concernent tous les programmes et non seulement l’action 2 du programme 178. Ces effectifs s’élevaient à 133 627 en 2005 et sont prévus à 133 742 en 2006.

effectifs militaires de l’armée de terre

	2003	2004	2005
Officiers
Loi de programmation 2003 - 2008	15 792	15 792	15 796
Lois de finances initiales	15 776	15 804	15 762
écart LPM	– 16	+ 12	- 34
Effectif moyen réalisé	15 644	15 734	15 661
écart LFI	– 132	- 70	- 101
écart LPM	– 148	- 58	- 135
Sous-officiers
Loi de programmation 2003 - 2008	49 777	49 777	49 811
Lois de finances initiales	49 774	48 605	47 839
écart LPM	– 3	- 1 172	- 1 972
Effectif moyen réalisé	48 073	48 155	47 741
écart LFI	– 1 701	- 450	- 98
écart LPM	– 1 704	- 1 622	- 2 070
Militaires du rang
Loi de programmation 2003 - 2008	66 470	67 470	67 970
Lois de finances initiales	66 470	68 563	68 422
écart LPM	0	+ 1 093	+ 452
Effectif moyen réalisé	66 695	67 255	67 594
écart LFI	+ 225	-1 308	- 822
écart LPM	+ 225	- 215	- 376
Volontaires de l’armée de terre (VDAT)
Loi de programmation 2003 - 2008	3 972	2 382	2 445
Lois de finances initiales	3 454	2 368	2 345
écart LPM	– 518	– 14	- 100
Effectif moyen réalisé	2 938	1 889	1 631
écart LFI	– 516	- 479	- 714
écart LPM	– 1 034	- 493	- 814
Élèves Polytechnique
Loi de programmation 2003 - 2008	0	0	0
Lois de finances initiales	1500	1500	1500
écart LPM
Effectif moyen réalisé	1479	1489	1491
écart LFI	- 21	- 11	- 9
écart LPM	ns	ns	ns
TOTAL
Loi de programmation 2003 - 2008	136 011	135 421	136 022
Effectif moyen réalisé	134 829	134 522	134 118
écart LPM	- 1 182	- 899	- 1 904
LPM : loi de programmation militaire. LFI : loi de finances initiale. Source : ministère de la défense

effectifs militaires de l’armée de terre

	Prév. 2006	Prév. 2007
Officiers
PMEA	13 514	13 519
EMR	13 623	13 446
écart PMEA	+ 109	- 73
Sous-officiers
PMEA	42 483	42 637
EMR	43 210	42 077
écart PMEA	+ 727	- 560
Militaires du rang (MDR)
PMEA	68 951	66 438
EMR	65 507	65 284
écart PMEA	- 3 444	- 1 154
Volontaires
PMEA	1 888	1 896
EMR	1 711	1 719
écart PMEA	- 177	- 177
TOTAL
PMEA	126 836	124 490
EMR	124 051	122 490
écart PMEA	- 2 785	- 2 000
PMEA : plafond ministériel d’emplois autorisés). EMR : effectif moyen réalisé. Source : ministère de la défense

B. L’ÉVOLUTION DES EFFECTIFS MILITAIRES PAR CATÉGORIE

1. Les officiers

Les effectifs d’officiers sont restés en 2005 globalement conformes aux données de la loi de programmation militaire 2003-2008 et aux effectifs budgétaires fixés par la loi de finances initiale pour 2005 (écart de 101 entre l’effectif moyen réalisé et l’effectif budgétaire).

Les prévisions de recrutement sont en baisse, comme celles des départs.

Recrutement des officiers par origine depuis 2003
	2003	2004	2005	Prév. 2006	Prév. 2007
Direct ^(1)	228	216	223	202	205
Semi direct ^(2)	235	231	212	213	202
OAEA ^(3), OAES ^(4), rang	253	225	187	162	176
OSC ^(5)	423	225	251	240	240
Total des recrutements	1 139	897	873	817	823
Départs	868	794	848	771	733
Solde	+ 271	+ 103	+ 25	+ 46	+ 90
(1) École spéciale militaire (Saint-Cyr), école polytechnique, école nationale supérieure des arts et métiers, commissariat de l’armée de terre (voie directe), corps technique et administratif (voie directe). (2) École militaire interarmes (EMIA), commissariat de l’armée de terre (voie semi directe). Corps technique et administratif (voie semi directe). (3) Officier d’active en école d’arme. (4) Officier d’active en école de spécialité. (5) Officier sous contrat. Source : ministère de la défense

L’objectif principal poursuivi par l’armée de terre reste la diversification des modes de recrutement des officiers. Ainsi, elle pratique des recrutements adaptés, étendus (quant à l’origine et le niveau d’entrée) et ciblés de spécialistes, d’officiers sous contrat (OSC), qui favorisent une meilleure complémentarité des expériences et des compétences, ainsi que la gestion cohérente de la pyramide des grades.

2. Les sous-officiers

Comme précédemment indiqué, les effectifs de sous-officiers diminuent, même depuis l’achèvement de la professionnalisation. Ils n’ont augmenté, de 181 unités seulement, qu’en 2004. Le solde négatif des recrutements et des départs a atteint 772 sous-officiers en 2005, devrait concerner 724 sous-officiers en 2006 et 481 en 2007.

Évolution du recrutement des sous-officiers
	2003	2004	2005	Prév. 2006	Prév. 2007
Voie école	1 642	1 595	1 297	1 278	1 235
Voie corps de troupe	2 148	1 820	1 156	1 103	1 181
Total	3 790	3 415	2 453	2 381	2 416
Départs	3 844	3 234	3 225	3 105	2 897
Solde	- 54	+ 181	- 772	- 724	- 481

Source : ministère de la défense

L’armée de terre a bénéficié pour 2005 et 2006 d’un niveau de recrutement de 2 500 sous-officiers. Sans remettre en cause l’équilibre de la gestion des sous-officiers, ce seuil a permis, outre la stabilisation du plan de charge des écoles de formation, de consacrer prioritairement ses ressources budgétaires 2005 à la préservation du recrutement de ses militaires du rang. Le taux de sélection a augmenté : un candidat sur quatre est retenu.

3. Les militaires du rang

a) Les engagés volontaires de l’armée de terre (EVAT)

Le volume global des militaires du rang recrutés sur une année correspond aux effectifs nécessaires à la montée en puissance de l’armée de terre et au remplacement des départs par fin de contrats ou par recrutement comme sous officier. En 2005, l’armée de terre a atteint ses objectifs en matière d’effectifs.

Recrutement des evat^(1)
	2003	2004	2005	Prév. 2006
Engagés volontaires initiaux^(2)	9 856	6 877	8 386	8 151
Engagés volontaires ultérieurs^(3)	2 935	1 510	1 115	1 012
Total recrutements	12 791	8 387	9 501	9 163
Départs	7 765	8 569	8 265	8 391
Solde	5 026	- 182	1 236	772
(1) Engagé volontaire de l’armée de terre. (2) Le recrutement initial se fait à partir du secteur civil. (3) Le recrutement ultérieur se fait à partir du personnel appelé ou VDAT. Du fait de l’extinction de la ressource appelée, le flux des militaires du rang sous contrat (MDR/C) a diminué depuis 2002. Source : ministère de la défense

Le taux de sélection demeure faible pour les EVAT, le ratio dossiers souscrits/dossiers utiles a été de 0,76 en 2005 (trois candidats sur quatre sont admis).

Le nombre de départs augmente avec l’entrée en régime de croisière de l’armée professionnelle, en conséquence le solde net d’EVAT tend à diminuer. Le nombre d’EVAT promus sous-officiers par la voie « corps de troupe » diminue également (voir ci-dessus le tableau de recrutement des sous-officiers).

L’armée de terre constate une élévation du niveau scolaire des militaires du rang recrutés. Cette tendance favorise leurs perspectives de carrière, au moyen de l’accès au grade de sous-officier par la voie semi directe.

b) Les volontaires de l’armée de terre (VDAT)

L’effectif des volontaires de l’armée de terre continue de diminuer d’une année sur l’autre. En 2005 le déficit a atteint 714 VDAT pour 2 345 emplois budgétaires.

c) Les objectifs de fidélisation des EVAT

L’armée de terre a pour objectif d’amener chaque engagé à une ancienneté moyenne d’environ huit ans ; à partir de neuf ans de services, il peut bénéficier de l’indemnité de départ du personnel non officier (IDPNO). Au-delà de l’attractivité du métier de soldat qui conditionne un flux de recrutements initiaux satisfaisant, il est important d’assurer un niveau suffisant de renouvellement des contrats. En effet, les contrats initiaux sont ordinairement de trois ou cinq ans.

Le taux de renouvellement du premier contrat à trois ans correspond aux objectifs que s’est fixé l’armée de terre (fixé à 70 %). Le taux de renouvellement des contrats de cinq ans est, quant à lui, inférieur aux objectifs (64 % en 2005). Il s’explique d’une part par l’arrivée à terme de recrutements importants, menés pour assurer la montée en puissance de la professionnalisation, d’autre part par une certaine activité économique qui augmente les possibilités d’emploi dans le secteur civil. Par ailleurs, le niveau d’exigence requis par le métier de soldat professionnel (disponibilité, rigueur et rusticité), ne correspond pas aux aspirations d’une partie de la jeunesse.

Il est à noter que passé le cap des cinq ans d’ancienneté, le taux de fidélisation des EVAT s’améliore très nettement. En effet l’immense majorité de ceux qui ont servi jusqu’à 11 ans souhaitent ensuite poursuivre jusqu’à 17,5 ans de service minimum (durée permettant une retraite à jouissance immédiate sans décote pour le personnel non officier).

La durée moyenne des services évolue peu. En 2005, elle est identique à celle de 2004 (5 ans 11 mois) en dépit des efforts de fidélisation visant à améliorer les conditions de vie, de travail et de relations humaines au sein des unités.

Durée moyenne sous les drapeaux
1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004		2005
6 ans 7 mois	6 ans 4 mois	5 ans 10 mois	5 ans 5 mois	4 ans 11 mois	5 ans 8 mois	5 ans 11 mois		5 ans 11 mois

Source : ministère de la défense

Le modèle de gestion des militaires du rang (MDR) a donc été adapté, pour satisfaire ces objectifs. Mis en œuvre depuis le début de l'année 2006, il a pour but de permettre à chaque EVAT de suivre un parcours professionnel attractif et motivant selon ses aptitudes et ses compétences et d’offrir ainsi la possibilité aux meilleurs d’effectuer un parcours long valorisé ; et à l’armée de terre, de disposer d’un volume d’EVAT qualifiés, d’une qualité accrue et reconnue par tous, tout en maintenant une promotion interne par accession au corps des sous-officiers (recrutement semi direct ou rang).

C. LES RÉSERVES

La loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 a modifié l’organisation de la réserve militaire et du service de défense prévue par la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999. Elle a amélioré le dispositif de la réserve militaire, d’une part en adaptant les conditions d’emploi de la réserve opérationnelle aux besoins des forces armées, d’autre part en facilitant l’accès à la réserve citoyenne. Le nombre de réservistes des forces terrestres demeure inférieur aux besoins puisque l’objectif intermédiaire est de 22 050 réservistes en 2008 et de 29 000 en 2012. L’objectif de 16 800 réservistes au 31 décembre 2005 n’a pas été tenu.

Le tableau ci-après dresse un bilan des engagements sous la réserve (ESR) dans l'armée de terre souscrits pour les années 2002 à 2005, bilan arrêté au 31 décembre de chaque année, avec les objectifs pour 2006 et 2007.

Réserves de l’armée de terre
	2002	2003	2004	2005	2006*	2007
Officiers	4 710	5 115	5 368	5 387	5 497	Non fixé
Sous-officiers	4 450	5 186	5 735	5 991	6 385	Non fixé
Militaires du rang	2 188	3 003	4 336	5 107	6 668	Non fixé
Total	11 348	13 304	15 439	16 485	18 550	20 300

* Les chiffres de l’année 2006 sont à atteindre au 31 décembre.

Source : ministère de la défense

D. LES CIVILS

Au 30 juin 2005, l’armée de terre employait 28 077 civils. Dans le seul périmètre de l’action 2 « Préparation des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des forces », les effectifs réalisés s’élevaient à 25 149 civils au 31 mai 2006. L’exercice 2006 a été entamé avec un sous-effectif d’environ 350 agents par rapport à l'effectif moyen annuel que permettrait de financer la masse salariale. L’affectation, dans le courant du premier semestre de l’année, des lauréats des concours de fonctionnaires catégorie A organisés au titre de l’année 2005 a permis de réduire ce déficit.

Au 31 décembre 2006, l’autorisation de 210 embauches d’ouvriers de l’État prononcée par le ministre de la défense, l’affectation en fin d’année 2006 des lauréats des concours de fonctionnaires organisés au titre de cette même année et, enfin, l’accueil des agents en provenance de Giat Industries, devrait permettre l’augmentation des effectifs. Ainsi, les effectifs moyens réalisés prévisionnels de 2006 (EMRP 2006) sont de 25 435 civils pour un plafond ministériel d’emplois autorisés (PMEA) de 26 865 sur l’action 2 du programme 178.

III. —  LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS EN QUESTION

A. LA DISPONIBILITÉ TECHNIQUE OPÉRATIONNELLE : ASPECTS GÉNÉRAUX

La disponibilité technique opérationnelle (DTO) des matériels de l’armée de terre a connu une lente diminution au cours des dernières années. Le taux global de DTO (OPEX, métropole, outre-mer et étranger) s’élevait à 75 % en 2002, à 73 % en 2004 et 2005. Il est de 71,5 % sur le premier semestre 2006.

Une remontée du taux de disponibilité technique opérationnelle à 75 % est espérée dans les prochaines années.

Des difficultés subsistent sur les engins blindés AMX 10 RC et AMX 30 D : obsolescence, difficultés pour obtenir des pièces de rechange, retards dans les programmes de valorisation ou de reconstitution de la ressource menés par Giat Industries et la direction centrale du matériel de l’armée de terre (DCMAT), et défectuosités techniques. Par ailleurs, la baisse de la disponibilité technique du parc LECLERC est due aux défaillances de Giat Industries dans la livraison de pièces de rechange (chenilles, semelles, récupérateurs). D’une manière générale, l’amélioration prendra du temps et dépend essentiellement de la capacité des industriels à répondre au besoin de l’armée de terre de prolonger pour quelques années encore la durée de vie des engins ou d’améliorer la fiabilité de certains sous-ensembles (LECLERC). Les derniers chars LECLERC devraient être livrés en 2007 au lieu de juin 2006 selon les prévisions de l’an dernier.

Le vieillissement des parcs de véhicules à roues communs accroît également les charges de soutien (augmentation des consommations de pièces de rechange, interventions techniques plus profondes et plus fréquentes). Dans le même temps, la mise en place dans les formations de l’armée de terre des nouveaux camions GBC 180 s’effectue selon le calendrier prévu.

Le parc des aéronefs de l’armée de terre, après les résultats encourageants obtenus depuis la fin de 2004, pourrait connaître un taux de disponibilité stabilisé à 62 %, en raison principalement de grandes difficultés rencontrées sur le parc des hélicoptères de manœuvre PUMA (vieillissement et retards dans les grandes visites).

Enfin, le fléchissement de la disponibilité technique opérationnelle a été particulièrement marqué de 2005 à 2006 (deux premiers trimestres) pour l’artillerie puisque des problèmes techniques sérieux sont survenus sur les canons de 155 mm TRF1 et AUF1TA.

La disponibilité technique opérationnelle en OPEX s’élève en moyenne à 92,6 %, au dessus du seuil prévu de 90 %. Mais la priorité accordée légitimement aux OPEX induit certaines difficultés en métropole.

L’amélioration de la DTO pour les matériels terrestres et aéronautiques ne pourra s’inscrire dans la durée que si les crédits consacrés au maintien en condition opérationnelle (MCO) sont préservés. En effet, de fortes contraintes pèsent toujours sur les matériels comme :

 — les retards de nombreux programmes d’équipement des forces qui ne permettent pas de remplacer en temps voulu les matériels anciens ;

 — la difficile reconstitution des stocks de rechanges, compte tenu du niveau élevé des consommations courantes ;

 — la poursuite d’un taux d’activité élevé, compte tenu du niveau d’engagement des forces terrestres en opérations extérieures et de l’usure accélérée des matériels utilisés en OPEX ;

 — le soutien plus difficile des matériels anciens, notamment pour les AMX ;

 — l’augmentation des besoins liés aux nouveaux équipements, en particulier les systèmes d’information et l’optronique.

Dans ces conditions, il n’est pas exclu que certains matériels subissent encore des chutes temporaires de DTO.

Disponibilité technique opérationnelle

	2003	2004	2005	2006^(1)
Blindés légers (VAB, 10 RC, 10 P, SAGAIE)	62 %	61 %	63 %	60 %
Blindés lourds (Leclerc, AMX 30 B2)	58 %	61 %	59 %	56 %
Artillerie (AUF1, TRF1, Roland, LRM)	57 %	57 %	54 %	41 %
Génie (tous matériels gamme génie)	70 %	52 %	57 %	61 %
Hélicoptères (ALAT)	57 %	57 %	60 %	62 %

(1) Prévisions calculées sur la base des deux premiers trimestres

Source : ministère de la défense

Les crédits de paiement prévus pour l’entretien programmé du matériel ont été ouverts à hauteur de 529,52 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2006 et sont prévus pour un montant de 561,61 millions d’euros en PLF pour 2007 (action 2 du programme 178).

B. LA SITUATION DE L’ALAT S’AGGRAVE

1. Le potentiel des équipements diminue

Le parc d’hélicoptères vieillit et le potentiel des équipements tend à diminuer, qu’il s’agisse du nombre d’heures de vol par aéronef, ou du potentiel pour l’ensemble du parc.

Le bilan des potentiels alloués annuellement, depuis 2003, aux principaux matériels en service au sein de l’armée de terre, figure dans le tableau ci-après (cadence annuelle d’heures de vol).

Potentiels alloués par appareil

Appareils	Type	2003	2004	2005	2006
F406 CARAVAN	Avion	408	400	400	400
TBM 700	Avion	420	420	500	500
PC 6 PILATUS	Avion	480	480	500	500
SA 341	Gazelle école	400	400	400	335
SA 341	Gazelle canon	300	300	300	335
SA 342	Gazelle	300	300	300	252
SA 330	Puma	300	300	310	235
AS 532	Cougar	300	300	295	217
AS 555	Fennec	300	300	285	235
EC 725				260	175
EC 665	Tigre		200	200	200

Source : ministère de la défense

On constate une nette diminution, de 2005 à 2006, du nombre d’heures de vol annuelles allouées par appareil, pour les Gazelle, Puma et Fennec. La diminution est également importante si l’on considère le nombre d’heures allouées à l’ensemble des aéronefs d’un même parc.

Total annuel d’heures de vol allouées pour tous les aéronefs d’un même parc

Appareils	Type	2002	2003	2004	2005	2006	2007
SA 341	Gazelle	37 424	34 227	32 430	38 375	19 329	16 190
SA 342	Gazelle	38 456	40 765	43 980	36 855	40 039	40 690
SA 330	Puma	27 656	27 139	28 270	27 019	18 880	18 132
AS 532	Cougar	5 840	6 674	6 900	6 210	5 170	4 739
EC 665	Tigre						3 400

Source : ministère de la défense

Selon le ministère de la défense, les potentiels annuels sont alloués, sous forme d’heures de vol, en fonction des besoins en activité aérienne pour l’emploi des hélicoptères et l’entraînement opérationnel des équipages de l’ALAT. Depuis 2002, l’activité aérienne des hélicoptères d’attaque (Gazelle) a été réduite pour prendre en compte l’arrivée du Tigre, dont les heures de vol en unité opérationnelle commencent à apparaître en 2007.

Sur la même période, l’activité aérienne des hélicoptères de transport (Puma et Cougar) a été contrainte par la faible disponibilité des appareils.

L'objectif moyen pour l’entraînement des pilotes, prévu par la loi de programmation militaire 2003-2008, est de 180 heures par an. Depuis 2003, l’objectif d’entraînement des pilotes affectés en unité opérationnelle a été limité à 160 heures en raison du taux de disponibilité des aéronefs. Il a été atteint en 2005 mais avec un décalage sensible entre les pilotes d’hélicoptères de manœuvre (131 heures) et ceux d’hélicoptères d’attaque (187 heures).

En 2006, le nombre d’heures par équipage devrait s’élever à 150 pour la brigade aéromobile et 200 heures pour le détachement ALAT des opérations spéciales.

Le faible taux de disponibilité des appareils, conjugué au taux élevé d’activité, a des répercussions sur le niveau opérationnel des unités d’autant que les matériels disponibles et les pièces de rechange sont réservés en toute priorité aux forces projetées et aux exercices majeurs se déroulant à l'étranger (exercices interalliés, entraînements blindés à l'étranger).

2. Les programmes Tigre et NH 90

Les programmes Tigre et NH 90, ainsi que celui de la rénovation du Cougar, représenteront en 2007 575 millions d’euros d’autorisations d’engagement (Plus de 40 % de l’ensemble des AE des programmes d’armement intéressant les forces terrestres).

L’arrivée d’une nouvelle génération d’hélicoptères de combat (Tigre) et de transport tactique (NH 90) doit permettre d’assurer le remplacement des Gazelle et Puma actuellement en service.

Le programme d’hélicoptères de combat Tigre a connu un rééchelonnement de ses livraisons puisque quatre appareils ont été livrés en 2005 et cinq sont prévus en 2006. Cet hélicoptère doit être construit en deux versions, hélicoptère appui - protection (HAP) et hélicoptère appui – destruction (HAD).

120 exemplaires sont prévus au total, dont 80 déjà commandés, et 40 à commander en 2011 (version HAD). La livraison de 45 appareils doit intervenir de 2006 à 2011, dont 28 hélicoptères HAP livrés pendant la LPM (de 2005 à 2008). Les 34 premiers appareils seront en version HAP, les suivants en version HAD. Les mesures prises lors de l’actualisation de la programmation en 2006 et les capacités prévues de production de l’industriel permettent d’estimer qu’un total de 20 appareils auront été livrés en 2008 au lieu de 33 initialement.

Le programme NH 90 a été développé pour l’armée de terre dans la version TTH (Tactical Transport Helicopter). Le nombre total d’exemplaires prévus à la date de lancement du programme était de 133 TTH en deux phases de 68 puis 65 exemplaires.

Lors des travaux d'élaboration du PLF pour 2007, la commande initiale de 34 hélicoptères NH 90 en 2007, entérinée lors des travaux d'actualisation de la programmation 2006, a été ramenée à 12 appareils. Les livraisons sont prévues, pour l'ensemble des appareils, de 2011 à 2017.

Enfin, un programme de rénovation de 24 hélicoptères de manœuvre Cougar devrait donner lieu à un contrat de commande portant sur deux appareils en 2007, pour des livraisons échelonnées à partir de 2009.

Au total, le rééchelonnement prévisible des livraisons des Tigre et NH 90 fait peser une incertitude sur les capacités de l’armée de terre en matière d’aéromobilité d’ici à l’entrée en service de ces matériels.

C. LES AUTRES PRINCIPAUX MATÉRIELS

Les programmes d’hélicoptères et du char Leclerc ont déjà été évoqués. En 2007, deux autres programmes concentrent l’essentiel des crédits d’équipement de l’armée de terre : le véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI) et le système sol-air moyenne portée terrestre (SAMP/T).

Le programme du véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI) a subi des retards analysés dans un rapport de la Cour des comptes et par la mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances.

Ce programme est destiné à assurer le remplacement des engins AMX10 P et PC sur la période 2008-2015. Le VBCI doit équiper les régiments d’infanterie et, en version PC, les régiments de chars des brigades mécanisées et blindées.

Il se décline en effet en deux versions, le véhicule de combat d’infanterie (VCI, 550 exemplaires prévus) et le véhicule poste de commandement (VPC, 150 exemplaires prévus). 65 commandes ont été passées avant 2002, 117 commandes devraient intervenir en 2007 et 115 commandes en 2008. Les livraisons sont prévues à compter de 2008 (33 VCI et 8 VPC).

Le programme du système sol-air moyenne portée terrestre (SAMP/T) constitue la composante, pour l’armée de terre, d’un dispositif destiné à la défense anti-aérienne du corps de bataille, et à l’armée de l’air pour la défense de ses bases, des forces projetées et des points sensibles. Ce système doit constituer l’élément majeur de la défense sol-air des armées de terre et de l’air pour les années 2010-2020.

Le programme SAMP/T comporte l’acquisition de 6 conduites de tir et de 275 missiles ASTER 30. Il a été révisé à la baisse à la suite d’études capacitaires qui tendent à regrouper l’ensemble des SAMP/T dans une même armée.

Les commandes de missiles ont été passées en 2003 et 2004, et celles des conduites de tir en 2006. Les premières livraisons devraient intervenir en 2007 aussi bien pour les missiles (20) que pour les conduites de tir (51). Le programme bénéficie d’une inscription de 151,62 millions d’euros de crédits de paiement en 2007.

Enfin, l’année 2007 devrait être celle des premières livraisons de tenues Félin (358) et de systèmes d’information terminaux du combattant débarqué SIT (14).

IV. —  L’ACTIVITÉ DES FORCES TERRESTRES

L’armée de terre doit remplir son contrat opérationnel dans deux grands domaines : la projection extérieure (objectif stratégique n° 3 du programme « Préparation et emploi des forces ») et la protection du territoire (objectif stratégique n° 4).

Elle est sollicitée à titre principal pour les opérations extérieures alors que les moyens employés pour les opérations intérieures tendent également à augmenter.

A. LES MISSIONS INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES : UNE PRESSION ACCRUE

1. Les capacités de projection de l’armée de terre

L’armée de terre disposait au 1^er juillet 2006 de 3 066 soldats dans les forces de présence prépositionnées en Afrique et de 5 355 soldats des forces de souveraineté stationnés dans les DOM et TOM.

Dans le cadre du traité de l’Atlantique Nord, l’armée de terre doit pouvoir projeter, soit, en cas de crise très grave, 30 000 hommes non relevables pour une durée d’un an et 5 000 hommes relevables tous les quatre mois sur un autre théâtre, soit, en cas de situation extrême dans le cadre de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord (réponse à une attaque armée contre un État membre), 50 000 hommes non relevables pour une durée d’un an.

Elle a participé depuis 1995 aux différentes opérations dans les Balkans (SFOR en Bosnie et KFOR au Kosovo) sous commandement OTAN. Elle participe également aux opérations de l’OTAN en Afghanistan (ISAF).

Depuis novembre 2002, la France fait partie du dispositif de force de réaction rapide de l’OTAN (NATO Response Force – NRF) et elle a tenu en astreinte des moyens depuis octobre 2003 à ce titre.

Elle place en disponibilité :

 — actuellement, et dans le cadre de la NRF 7 sous l’égide du Corps Européen (de juillet à décembre 2006), environ 2 600 hommes ;

 — dans un proche avenir et dans le cadre de la NRF 8 (de janvier à juin 2007), environ 900 hommes ;

 — et ensuite dans le cadre de la NRF 9 (de juillet à décembre 2007), environ 250 hommes.

Dans le cadre de la NRF 11 (de juillet à décembre 2008), elle assurera le commandement de la composante terrestre.

Au sein de l’Union européenne, le sommet d’Helsinki de décembre 1999 a décidé de doter l’Union, à partir de 2003, d’une force d’intervention de l’ordre de cinquante à soixante mille hommes, déployables en 60 jours, pour une durée d’au moins un an, afin d’être en mesure d’effectuer les missions de gestion de crises dites de Petersberg (aide humanitaire, évacuation de ressortissants, maintien de la paix et rétablissement de la paix).

Pour ce faire, les États membres ont décidé de constituer une réserve de forces d’environ 100 000 hommes. La contribution de l’armée de terre s’élève à 12 000 hommes. Le soutien national de ces éléments est assuré par 3 600 hommes, projetables si besoin est.

Après deux opérations menées en ancienne république yougoslave de Macédoine (CONCORDIA) et en république démocratique du Congo (ARTEMIS), l’Union européenne a pris la relève, en décembre 2004, de la mission de l’OTAN en Bosnie (SFOR). La France fournit environ 400 hommes pour cette opération baptisée ALTHEA / ASTREE.

La France participe, en République Démocratique du Congo, à l’opération EUFOR RD CONGO/BENGA déployée à Kinshasa et au Gabon (Libreville), en vue d’appuyer le déroulement des élections.

L’armée de terre s’inscrit dans la démarche initiée par la France, de renforcement des capacités européennes d’intervention immédiate ou rapide qui constitue le cœur de « l’objectif 2010 » adopté par le Conseil de l’Union européenne le 17 juin 2005.

Enfin, la France peut participer aux opérations multinationales montées sous l’égide d’autres organismes que l’Alliance atlantique et l’Union européenne, dont l’ONU. L’engagement de l’armée de terre est alors dimensionné au cas par cas, en coordination avec les forces alliées, éventuellement interarmées. C’est actuellement le cas pour le renforcement de la FINUL au Proche Orient.

2. Les opérations extérieures

En comparaison avec la situation au 1^er juillet 2005, l’effectif des personnels de l’armée de terre stationnés hors métropole a diminué d’environ 2 000 personnes avec une légère augmentation des personnels OPEX et des forces de souveraineté, et une diminution des forces de présence. Il est à noter que la situation au 1^er juillet 2006 ne prend pas en compte l’augmentation des effectifs liée à la crise libanaise avec dans un premier temps l’opération Baliste de soutien humanitaire, puis maintenant le renforcement des effectifs de la FINUL.

Effectifs de l’armée de terre engagés par catégories de forces (à la date du 1^er juillet 2006)
	Forces	Opérations	Effectif
Opérations extérieures (OPEX)	OTAN	Kosovo Trident	1 775
		Divers Europe	45
		Kaboul Pamir	880
		Sous-total OTAN	2 700
	Union européenne	Eufor Bosnie Herzégovine	370
		Eufor République démocratique du Congo	292
	Hors OTAN	FMO Sinaï	2
		Tampa, Pakistan, Tadjikistan	34
		Kaboul Epidote	35
		Sous-total hors OTAN	733
	National	Tchad Epervier	683
		Cameroun Aramis	49
		Côte d’Ivoire Licorne	3 505
		Centre-Afrique Boali	221
		Sous-total national	4 458
	ONU	Sahara occidental Minurso	20
		Ethiopie Minuee	1
		Centre-Afrique Monuc	5
		Côte d’Ivoire Calao Onuci	180
		Égypte, Israël, Liban Onust	1
		Sud Liban Finul	205
		Haïti Minustah	2
		Géorgie Monug	1
		Sous-total Forces ONU	415
	Sous-total opérations extérieures (OPEX)		8 306
Dispositif national	Forces de présence	FFCV Sénégal	576
		Gabon	624
		MISLOG Cameroun	10
		FFCI Côte d’Ivoire	177
		FFDJ Djibouti	1 679
		Sous-total forces de présence	3 066
	Forces de souveraineté	Guadeloupe	309
		Martinique	669
		Guyane	1 461
		Polynésie	692
		Nouvelle-Calédonie	1 003
		La Réunion	882
		Mayotte	326
		Îles Kerguelen	13
		Sous-total forces de souveraineté	5 355
	Sous-total dispositif national		8 421
Sous-total opérations extérieures + dispositif national			16 727
Divers	Ambassades et AMT		302
	Coopération en MCD		33
	Campagne GAOM		20
	Sous-total divers		355
Total des forces hors de métropole			17 082

Source : ministère de la défense

Principaux matériels engagés en opérations extérieures

(Chiffres arrêtés au 1^er juillet 2006)

	Bosnie-Herzégovine	Kosovo	Afghanistan	Tchad	Côte d’Ivoire	Total
Véhicules légers VLTT, P4	71	277	46	63	245	702
Blindés légers VBL		41	46		95	182
Blindés légers ERC 90				12	24	36
Blindés légers AMX 10 RC					12	12
Blindés légers AMX 10 P		18			12	30
Blindés légers VAB		49	28	12	194	283
Camionnettes	5	68	45	112	113	343
Camions	11	152	8	43	282	496
Hélicoptères de transport		3		3	9	15
Hélicoptères légers		2			9	11
Engins du génie		10	3		33	46
Armes antichars (Eryx, Milan)		28			61	89
Canons de 20 mm					40	40
Mortiers de 120 mm					8	8
Mortiers de 81 mm					12	12
Groupes électrogènes		87			67	154

Source : ministère de la défense

Au 1^er juillet 2006, 17 082 militaires de l’armée de terre étaient stationnés hors du territoire métropolitain (18 470 le 1^er juillet 2005), dont 3 066 des forces de présence (3 478 le 1^er juillet 2005), 5 355 des forces de souveraineté (5 291 le 1^er juillet 2005) et 8 306 en OPEX (8 219 le 1^er juillet 2005).

Les surcoûts des opérations extérieures ne donnant pas lieu à des ouvertures de crédits suffisantes en loi de finances initiale (100 millions d’euros prévus pour 2005, 175 millions d’euros en 2006), l’armée de terre doit avancer la plus grande partie des sommes nécessaires. Des crédits complémentaires sont ouverts par décret d’avance en cours d’exercice. Toutefois, si les frais de fonctionnement sont intégralement remboursés, il n’en est pas de même des dépenses liées à l’usure du matériel (titre 5), qui ne font l’objet d’aucune compensation financière.

Le montant global des surcoûts des OPEX pour l’ensemble des armées a atteint 678 millions d’euros en 2002, 643 millions d’euros en 2003, 633 millions d’euros en 2004 et 554 millions d’euros en 2005.

Les surcoûts des OPEX pour la seule armée de terre sont estimés pour les montants figurant au tableau ci-après.

Surcoût des opérations extérieures (armée de terre) (Pour 2006, prévisions arrêtées au 1^er juillet. En millions d’euros)
	2002	2003	2004	2005	2006
Titre 3	316,99	391,26	392,11	346,21	323,47^(1)
Titre 5	27,14	36,74	31,96	11,34	5,80
Total	344,13 (+ 2,2 %)	428,00 (+ 24,4 %)	424,07 (- 0,9 %)	357,55 (- 15,7 %)	329,27 (- 7,9 %)

(1) Titres 2 et 3 de la loi organique relative aux lois de finances

Source : ministère de la défense

Les surcoûts ont été compensés intégralement pour les dépenses ordinaires du titre 3 (ordonnance organique) par des décrets d’avance ouverts à l’automne (le 28 octobre 2004, le 26 septembre 2005…) mais non pour les dépenses en capital. Les prévisions pour 2006 n’intègrent pas les coûts afférents aux opérations du Liban intervenues depuis les combats de juillet 2006, alors que les surcoûts consécutifs aux opérations extérieures sont globalement en baisse depuis 2003.

On peut se féliciter que, suivant en cela le souhait du Rapporteur et de toute la commission de la défense, le Gouvernement ait inscrit en PLF pour 2007 une dotation de financement des OPEX de 375 millions d’euros dont 15 millions d’euros pour la gendarmerie.

Le Rapporteur a souhaité se déplacer au sein de forces françaises engagées en opérations extérieures. A cette fin, il s’est rendu en Côte d’Ivoire du 13 au 16 septembre 2006 où il a pu appréhender le dispositif Licorne sous différentes facettes. A Abidjan, il a bénéficié d’une présentation globale de Licorne par le général Lecerf, le général Clément-Bollée et les officiers du poste de commandement interarmées de théâtre (PCIAT) de Licorne. L’essentiel de la mission en Côte d’Ivoire a ensuite été consacré à des déplacements dans la « zone de confiance ».

Il a donc visité le groupement tactique interarmes numéro  2 (GTIA2) de Man en se déplaçant à Man, Bangolo, Gloplou et Daloa. Il a participé aux activités du 21^ème régiment d’infanterie de marine, en particulier sur la piste Bangolo-Gloplou, et s’est fait présenter à Daloa l’escadron d’éclairage et d’investigation du GTIA (4ème escadron du 1er régiment étranger de cavalerie).

Il s’est ensuite rendu à Raviart au PC du GTIA1 et du dispositif « échiquier », auprès du 2^ème régiment étranger d’infanterie. Il a participé aux patrouilles du 2^ème REI et visité les travaux menés sur un chantier de réfection d’une piste par la section de génie du GTIA. Il s’est fait présenter le système d’information tactique dans le cadre de la numérisation de l’espace de bataille (NEB) par l’escadron d’AMX 10 RC du GTIA (du 1^er REC) puis a participé à une simulation de pénétration tactique de nuit par un hélicoptère Gazelle « Viviane » équipé d’un viseur thermique.

Le Rapporteur, après avoir bivouaqué avec le 2^ème REI, s’est rendu à Bouaké où il a salué, sur le site du lycée Descartes bombardé, la mémoire des soldats morts pour la France en 2004. Il s’est fait présenter les personnels du 5^ème régiment d’hélicoptères de combat de l’ALAT ainsi qu’un chantier d’installation de plate-forme logistique mené par le détachement français du génie auprès de l’ONUCI.

Enfin, de retour à Abidjan, il a assisté aux activités des personnels du centre d’aguerrissement lagunaire ainsi qu’à un exercice amphibie du bataillon togolais de l’ONUCI, puis s’est fait présenter les moyens du 43^ème bataillon d’infanterie de marine.

Le Rapporteur a donc pu prendre la mesure de l’ampleur de l’opération Licorne et de l’effort qu’elle demandait aux militaires qui la conduisent. Les objectifs du dispositif français en Côte d’Ivoire sont la protection de nos ressortissants et le soutien à l’ONUCI. Il s’y ajoute une action militaire globale ayant pour objet, en complément voire en substitution de l’ONUCI lorsque celle-ci est défaillante, de veiller à l’application des résolutions de l’ONU et à la défense des intérêts de la France.

Au plan militaire, l’autorité de l’armée française n’apparaît pas contestée.

Les forces françaises en Côte d’Ivoire emploient donc des moyens adaptés aux situations différenciées que l’on constate sur le territoire : Abidjan constitue un espace spécifique par ses enjeux politiques et la présence de nombreux ressortissants français. Licorne, appuyée sur les moyens considérables du 43^ème BIMA, est constamment informée des développements politiques locaux, ce qui permet de prévoir et de prévenir les difficultés. Dans le reste du pays, la situation est actuellement plus malaisée et dangereuse à l’ouest qu’à l’est. Le GTIA2, dont le PC est à Man, doit gérer trois importantes sources de difficultés. D’abord, des conflits interethniques opposent les Guéré et les Burkinabé pour la possession de terres, car des Burkinabé ont acheté des terres à des Guéré dans des conditions contestées. Ensuite, des coupeurs de routes sévissent sur l’axe Bangolo-Duékoué et au nord de Daloa, leur action consistant à arrêter les véhicules pour dévaliser les voyageurs. Enfin, le dispositif Licorne s’abstient d’intervenir au sud de la zone où les forces présidentielles ivoiriennes, appuyées sur l’ethnie bété qui est celle du président Gbagbo, exercent une hégémonie exclusive.

L’armée française emploie des moyens adaptés : son action repose sur la collecte du renseignement, le dialogue avec les populations et l’emploi de cinq équipes CIMIC d’action civilo-militaire. Le Rapporteur a constaté que nos soldats, à tous les échelons, sont sensibilisés à la nécessité d’adapter l’usage de la force à toute situation afin d’accomplir les missions demandées avec le minimum de moyens de coercition. Le commandement de Licorne a pleinement intégré le concept de « caporal stratégique ». Le responsable d’unité de base est stratégique car il peut être appelé à prendre rapidement une décision délicate, toute erreur d’appréciation est susceptible de remettre en cause l’ensemble de l’opération par ses répercussions médiatiques. Ainsi, par exemple, le caporal stratégique doit décider de ne pas répliquer à une décharge de fusil de chasse tirée à distance puisque sa dangerosité est quasi-nulle. Le Rapporteur a donc été vivement impressionné par le professionnalisme et le sens des responsabilités des soldats français.

D’une manière générale, les moyens alloués aux forces françaises en Côte d’Ivoire sont supérieurs à ceux des unités de métropole et les militaires rencontrés sont globalement satisfaits de leurs équipements et des possibilités de remédier aux difficultés d’approvisionnement (délais satisfaisants de fourniture des pièces de rechange). Le Rapporteur a cependant eu l’occasion de constater des difficultés dans deux domaines, celui de l’équipement individuel des combattants et celui des munitions réelles d’entraînement. Sur le premier point, on peut s’étonner que les rangers en dotation dans l’armée française soit d’un modèle vieux de plus de trente ans alors que des progrès indéniables ont été accomplis dans le domaine des chaussures de marche. En conséquence, les soldats achètent des chaussures plus élaborées sur leurs propres deniers. Il peut leur arriver également d’acheter à leurs frais des éléments d’habillement comme des treillis. En effet, certains commentaires entendus sur les treillis en dotation sont fort peu élogieux : ajustés et comportant peu de poches, ils ne seraient pas adaptés aux nécessités du combat. Ces situations ne sont pas acceptables et il serait donc souhaitable qu’un effort particulier soit fourni en matière d’équipement individuel du combattant.

Par ailleurs, il a été également rapporté que les munitions réelles utilisées pour l’entraînement sont en quantité insuffisante, notamment pour les missiles Eryx et Milan (six coups par an) et la mitrailleuse Minimi. Les simulateurs de tir de missiles Milan manquent.

Enfin, est-il nécessaire de rappeler ici que l’armée de terre fournit 70 % à 80 % des troupes et des matériels engagés en OPEX ; que les théâtres d’opérations sont de plus en plus fréquents et de plus en plus diversifiés, exigeant des techniques toujours plus individualisées ! Par voie de conséquence, tant nos militaires que nos matériels de l’armée de terre sont mis à lourdes contributions et il devient nécessaire, voire vital, pour la sécurité des hommes et des femmes, d’en tenir davantage compte dans l’équipement et le maintien en condition opérationnelle. Ce qu’il est courant de qualifier de « cannibalisation » sur nos matériels en métropole a ses limites, et il devient urgent d’y apporter une grande attention pour les années futures si la France choisit de s’engager dans le monde comme elle le fait actuellement.

3. Les opérations intérieures

L’activité de l’armée de terre en matière d’opérations intérieures (OPINT) a progressé en 2006, notamment dans le cadre du plan Vigipirate et avec la lutte contre le virus Chikungunya à La Réunion.

Á la suite des attentats de Londres de juillet 2005, le plan Vigipirate de niveau rouge a été mis en œuvre au lieu du plan de niveau orange.

Le premier semestre de l’année 2006 a été caractérisé par le maintien du niveau d’alerte Vigipirate rouge. Les surcoûts des principales opérations de sécurité intérieure et de service public ayant mobilisé les forces terrestres sont détaillés dans le tableau suivant.

surcoûts liés aux opérations intérieures (opint) (en millions d’euros courants)
	2005	2006^(1)
Vigipirate	4,7	5,1
Héphaïstos	2,0	1,0
Chikungunya		5,4
Sommet de Nice	1,5
Total	8,2	11,5

(1) Prévision au 1^er juillet 2006

Source : ministère de la défense

La mission de renfort de lutte contre le virus Chikungunya à la Réunion a mobilisé près de 200 hommes au premier semestre 2006.

B. L’ENTRAÎNEMENT DES FORCES

L’entraînement demeure tributaire de la disponibilité des matériels et de la priorité donnée aux missions opérationnelles, notamment aux opérations extérieures.

1. L’activité des forces

Le nombre de jours d’exercices se stabilise à un niveau inférieur à l’objectif de 100 jours, fixé par la loi de programmation militaire pour les années 2003-2008.

Nombre de journées d’entraînement de l’armée de terre depuis 2001

Années	Nombre de journées d’exercice avec matériels	Nombre de journées d’exercice sans matériels	Nombre total de journées d’exercice	Nombre d’heures de vol par pilote
2001	35	40	75	150
2002	36	50	86	145
2003	45	50	95	160
2004	42	48	90	147
2005	40	56	96	160
2006 (prévisions)	46	50	96	150
2007 (prévisions)	45	50	96	150
objectif 2008	50	50	100	180

Source : ministère de la défense

Le nombre d’exercices majeurs prévus diminue de 2005 à 2006. 23 exercices ont été réalisés en 2005 à l’échelon du corps de réaction rapide et 20 sont prévus en 2006, 15 exercices ont été effectués en 2005 à l’échelon des états-majors de forces et 11 sont prévus en 2006, enfin 78 exercices ont été accomplis en 2005 à l’échelon des brigades et 87 sont prévus en 2006. Les crédits ouverts pour l’activité sont globalement constants (153,25 millions d’euros en 2004, 151,79 millions d’euros en 2005 et 148,07 millions d’euros en 2006).

2. Les crédits consacrés aux munitions d’instruction

Les crédits consacrés aux munitions d’instruction sont globalement stables.

Montant des crédits ouverts au titre des munitions d’instruction
(en millions d’euros)
Années	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007 (PLF)
Autorisations de programme	51,60	64,79	64,10	114,12	92,60	91,95	92,70
Crédits de paiement	64,18	93,44	72,00	66,70	61,40	73,95	69,71

Source : ministère de la défense

Cependant, ces dernières années ont été marquées par la résorption de stocks importants. Les ouvertures de crédits prévues sont suffisantes mais nécessitent une gestion fine des dotations en munitions, compte tenu de stocks revenus à un niveau normal.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. —  AUDITION DU GÉNÉRAL BRUNO CUCHE, CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu le général Bruno Cuche, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341), au cours de sa séance du 18 octobre 2006.

Le général Bruno Cuche s’est dit très honoré d’être reçu pour la première fois par la commission, et souligné que l’armée de terre toute entière, militaires et civils confondus, attachait une grande importance à la qualité des relations entre son chef d’état-major et les élus de la nation.

L’armée de Terre est aujourd’hui dans une situation paradoxale. Si tous les engagements opérationnels auxquels elle participe sont couronnés de succès, elle éprouve néanmoins certaines difficultés à préparer l’avenir. Les raisons de ce décalage grandissant sont multiples, mais la principale tient aux rigidités d’un système hérité d’une période révolue, celle de la guerre froide, système qui est devenu partiellement inadapté aux tendances lourdes actuelles, stratégiques, financières et démographiques. L’instabilité, le terrorisme et les guérillas ont remplacé la menace conventionnelle symétrique ; l’effort de défense est difficilement extensible, le marché de l’emploi pourrait se tendre. Il est urgent que l’armée de terre cible ses priorités, sous peine d’un essoufflement général, d’une impréparation face à tous les défis stratégiques.

Il a indiqué qu’il s’était donc engagé, en étroite synergie avec le chef d’état-major des armées, à amplifier le processus d’adaptation, afin de recentrer les efforts sur les engagements réels les plus probables. Ce processus réussira si le projet défini est cohérent et s’il est porté collectivement par l’armée de terre et par la nation.

L’armée de terre, qui se situe déjà à la pointe des armées européennes avec celle du Royaume-Uni, veut aujourd’hui se placer résolument à l’avant-garde de la modernité, laquelle ne repose plus uniquement sur les attributs classiques de la puissance, mais sur la compréhension de l’environnement en temps réel et sur l’adaptation réactive.

La réflexion prospective et doctrinale novatrice dans laquelle elle est engagée part d’un constat : la menace conventionnelle symétrique s’est pour l’instant éclipsée. La guerre n’a pas disparu mais a changé de nature. L’asymétrie, c’est à dire la recherche par l’adversaire des déséquilibres dans tous les domaines, militaires mais surtout civils, a remplacé les schémas classiques de la stratégie directe. Des Etats disposant de forces classiques moins modernes que celles de la France pourraient désormais privilégier des modes d’action que l’on peut qualifier d’asymétrie conventionnelle. Cela ne signifie pas que les capacités de destruction françaises soient devenues inutiles, mais qu’elles ne suffisent plus à elles seules à emporter la décision. La même logique s’applique à la technologie : celle-ci est indispensable, mais son efficacité repose avant tout sur la capacité humaine à la convertir en avantage, et c’est particulièrement vrai de l’information, du renseignement.

Il a souligné que dans la complexité et face à l’incertitude, le facteur humain est devenu prédominant. Le concept de bataille décisive n’est plus aussi pertinent qu’auparavant. C’est désormais sur la phase de stabilisation de l’espace terrestre que se concentre l’effort principal. C’est la manœuvre, à savoir la combinaison des moyens militaires et civils, de l’action politique, diplomatique et militaire, qui permet de neutraliser ou de discréditer les groupes armés et d’offrir des perspectives aux populations. C’est la manœuvre aux plus petits échelons tactiques au sol qui contribue à l’atteinte de l’effet stratégique. La maîtrise du champ cognitif est devenue l’élément clé de la supériorité opérationnelle.

Observant que seule une organisation adaptée permet de répondre à ce défi, le général Bruno Cuche a fait valoir que l’armée de terre, dans ce domaine, est à l’avant-garde.

Elle est, d’ores et déjà, une armée d’emploi et non plus une armée d’attente. Projetée partout dans le monde et sur le territoire national, elle agit sur un spectre très élargi de missions et sur les théâtres les plus complexes, dans des configurations chaque fois différentes. Ainsi, 20 000 soldats français sont en posture opérationnelle permanente, en alerte pour répondre à tout type de situation d’urgence, en opération que ce soit dans le cadre de la lutte anti-terroriste ou des missions de service public sur le territoire national – en métropole et outre-mer – et à l’étranger.

Au total, chaque année, 60 000 hommes et femmes appartenant à la force logistique ou à la force d’action terrestre sont mis à contribution dans le cadre de ces engagements opérationnels. Dans toutes les circonstances, l’armée de terre, en étroite synergie avec la marine, l’armée de l’air et la gendarmerie, a répondu sans délai et avec efficacité aux sollicitations politiques.

C’est la preuve que l’organisation de l’armée de terre, articulée autour du concept de réservoir de forces modulaires, est adaptée aux circonstances actuelles et que les conditions de sa préparation opérationnelle sont satisfaisantes.

C’est aussi la preuve que les choix d’équipements qui ont été faits en début de loi de programmation militaire -des équipements polyvalents, facilement projetables, bien protégés et intégrant en réseau les dernières technologies de l’information – sont conformes aux besoins opérationnels.

Après avoir estimé nécessaire de s’adapter en permanence aux mutations incessantes de l’environnement géopolitique, il a précisé que des ordres avaient été donnés à l’état-major de l’armée de terre pour modifier l’organisation et la préparation opérationnelle de celle-ci. Dans le domaine de l’organisation, les adaptations en cours concernent le commandement central et le maintien en condition des matériels terrestres. La chaîne de commandement sera repensée de façon à être rendue plus réactive, à mieux gérer l’imprévu, mieux anticiper les évolutions et impulser l’adaptation des forces en conséquence. Il s’agit également de renforcer la synergie avec l’état-major des armées et avec la Délégation générale pour l’armement, afin d’accélérer le cycle d’acquisition des équipements en fonction des impératifs opérationnels. Par ailleurs, une nouvelle politique d’emploi et de gestion des parcs doit permettre de mieux cibler les efforts financiers de maintenance sur les priorités opérationnelles, en modifiant la répartition actuelle des matériels majeurs.

Dans le domaine de la préparation opérationnelle, il s’agit, en s’appuyant notamment sur le centre d’entraînement en zone urbaine (CENZUB) de Sissonne, de cibler davantage la préparation sur les engagements réels, de renforcer l’intégration interarmée, de prendre en compte systématiquement les problématiques civilo-militaires, mais aussi de maintenir prioritairement le niveau d’interopérabilité avec les alliés européens et atlantiques de la France au moyen d’entraînements communs, au titre des opérations en cours ou en perspective.

Le général Bruno Cuche a jugé le projet de loi de finances globalement satisfaisant ; l’armée de terre étant parfaitement consciente de l’effort consenti une fois de plus par la nation pour sa défense. Mais il a néanmoins estimé qu’il était révélateur des faiblesses actuelles, de la persistance de certains décalages entre la réalité de la ressource financière, les charges fixes de l’organisation de l’armée de terre et les besoins opérationnels.

S’agissant de la composante matérielle du budget, il a d’abord affirmé que la question du maintien en condition opérationnelle (MCO) du matériel terrestre était une préoccupation commune au Gouvernement et au chef d’état-major des armées. Les 20 millions supplémentaires par rapport à 2006 inscrits dans le projet de loi de finances permettront de commencer à assainir la situation financière, mais ne suffiront pas à éviter la diminution programmée de la disponibilité technique des chars Leclerc ni, en 2008, le retrait du service actif du système de défense sol-air Roland. L’ampleur de ce problème a conduit à décider une nouvelle politique d’emploi et de gestion des parcs, mais la réorganisation ne pourra résoudre toutes les difficultés, et l’effort financier devra être poursuivi. L’armée de terre est aussi confrontée à la forte augmentation des coûts de possession des matériels neufs et des matériels les plus anciens, qui sont particulièrement sollicités en OPEX.

L’amélioration du maintien en condition opérationnelle passe aussi par le respect du calendrier, de la cible des livraisons et des commandes des nouveaux équipements. C’est pourquoi il faut noter avec satisfaction la livraison des huit derniers chars Leclerc, l’achèvement du programme de valorisation des véhicules de l’avant blindé (VAB), les livraisons de six hélicoptères TIGRE, de 110 petits véhicules protégés (PVP), de 25 drones de reconnaissance au contact et des 358 premiers équipements du combattant FELIN.

Abordant les commandes, il a jugé la situation plus contrastée et fait part de sa préoccupation, partagée par le CEMA, devant un certain déficit en moyens de projection tactique. Il a plus particulièrement évoqué la problématique du NH90. Cette situation est d’autant plus inquiétante que la rénovation du PUMA a dû être abandonnée, et que celle du COUGAR n’a pas encore donné lieu à une commande. Des éléments rassurants ont été apportés, mais il convient de rester vigilant. Concernant les autres programmes, la commande de 117 véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI), de 5 000 FELIN, de 2 000 postes radio de quatrième génération et des systèmes d’information du champ de bataille (dont une cinquantaine de stations de système d’information régimentaire) est globalement conforme aux objectifs de la loi de programmation militaire. La sanctuarisation de ces grands programmes « phare » est indispensable pour assurer la modernisation opérationnelle des forces. Mais elle doit aussi s’accompagner de la préservation des autres programmes aujourd’hui menacés, comme le Véhicule Haute Mobilité ou la rénovation des hélicoptères COUGAR. Tous les équipements commandés à l’heure actuelle sont en cohérence avec la réalité opérationnelle : ce sont des matériels immédiatement projetables, parfaitement adaptés aux nouvelles menaces et utilisables sur le territoire national comme en opération extérieure.

S’agissant de la composante humaine de l’armée de Terre, il a estimé la situation satisfaisante, quoique fragile.

Les principales satisfactions ont trait à la préparation opérationnelle, pour laquelle le niveau de financement prévu permet de réaliser sur l’année l’objectif initial de 96 jours d’activité. Par ailleurs, l’augmentation de la provision budgétaire pour surcoûts d’opérations extérieures (OPEX), à hauteur de 375 millions d’euros en 2007, est conforme au principe de sincérité budgétaire que l’armée de terre a toujours appelé de ses vœux.

Un autre motif de satisfaction résulte de la masse salariale, qui permet de stabiliser les effectifs militaires et civils à un niveau raisonnable. Sur cette question comme sur bien d’autres, l’état-major de l’armée de terre a une approche très pragmatique : il convient de poser la question des effectifs non seulement sous l’angle du poids de la masse salariale, mais aussi sous celui de l’efficacité opérationnelle. En effet, les opérations conduites s’inscrivent systématiquement dans la durée, et une armée professionnelle est, par construction, relativement peu nombreuse au regard du volume de missions qu’elle accomplit.

Le général Bruno Cuche a convenu avec le CEMA que le niveau de saturation n’était pas encore atteint, mais souligné que le rythme des missions extérieures est soutenu et éprouvant, engendrant l’usure des soldats et pouvant les amener à quitter prématurément l’institution. C’est une donnée essentielle qu’il faudra avoir à l’esprit lors des débats futurs sur l’appareil de défense.

La pleine mise en œuvre en 2007 du plan d’amélioration de la condition militaire (PACM) et du fonds de consolidation de la professionnalisation (FCP) et l’effort réalisé en faveur des personnels civils répondent aux attentes de l’armée de terre en matière de reconnaissance financière de sa spécificité.

De façon plus générale, la condition des militaires est un enjeu majeur pour l’avenir proche, car il devient de plus en plus difficile de recruter et de fidéliser des personnels de qualité. Le métier de soldat dans l’armée de terre est parmi les plus contraignants pour l’individu, mais aussi pour sa famille. Il est encore considéré par l’opinion comme dangereux et peu gratifiant. Dans un contexte de concurrence accrue sur le marché de l’emploi entre les secteurs privé et public, l’effort de consolidation de la professionnalisation ne peut pas être simplement conjoncturel : il doit être durable et concerner aussi l’entourage immédiat des soldats.

Une autre préoccupation, qu’a déjà exprimée devant la commission le secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense (SGA), concerne les crédits de fonctionnement courant des forces, qui servent à payer le chauffage, l’électricité, l’entretien immobilier, les prestations de service. Affectant les conditions de vie des soldats, les conditions de travail quotidiennes du personnel civil et militaire, la sécurité du travail, ils rejaillissent sur le moral de chacun et donc sur la capacité opérationnelle. Or, le volume de ces crédits, en baisse continue depuis 2002, est encore en diminution de 7 millions d’euros, soit l’équivalent de cinq budgets de fonctionnement d’un régiment des forces, alors que le coût des services et de l’énergie est en forte augmentation. La limite des efforts de rationalisation engagés est atteinte, voire dépassée, compte tenu du dispositif territorial actuel de l’armée de terre.

Le général Bruno Cuche a ensuite évoqué la contribution de l’armée de terre au projet national, et les intérêts immédiats – économiques, sociétaux ou sécuritaires – qu’elle partage avec les élus de la nation, intérêts qui sont structurants pour la société française.

Sur le plan économique, un régiment de 1 000 hommes de l’armée de terre compte toujours parmi les plus gros employeurs publics locaux. Il emploie non seulement des personnels sous statut militaire mais aussi des personnels civils – 25 000 au total en ce qui concerne l’armée de terre. Bon an mal an, quelque 30 millions d’euros d’argent public viennent ainsi alimenter l’économie locale, sous la forme de salaires et de contrats divers passés avec des entreprises privées. La présence de ces personnels favorise directement, en outre, le maintien des services publics, et plus particulièrement des écoles. Les commandes d’équipements participent également de la pérennité du tissu des petites et moyennes entreprises. En un mot, l’armée de terre contribue directement et indirectement au maintien de l’emploi sur l’ensemble du territoire, y compris outre-mer. Toute évolution future de ses structures devra tenir compte de ces considérations d’aménagement du territoire – en sus, naturellement, de ses propres impératifs financiers et opérationnels.

Le deuxième intérêt partagé est sociétal. Le lien armée-nation a surtout été évoqué, jusqu’à présent, sous l’angle du risque de dérive lié au passage à l’armée de métier. Cette question est désormais dépassée, et les armées en général, l’armée de terre en particulier, demeurent plus que jamais des piliers de la cohésion nationale. L’armée de terre recrute et intègre dans ses rangs, chaque année, 17 000 personnels de toutes origines, de tous niveaux scolaires, y compris et prioritairement des jeunes gens non qualifiés. Elle intègre aussi de nombreux civils au titre des réserves. Elle recrute ses engagés dans une totale transparence et sans aucune discrimination de sexe, de pensée philosophique ou politique, ni d’origine ethnique. Elle demeure, dans son fonctionnement, une institution unique de promotion sociale fondée avant tout sur le mérite : une personne engagée comme soldat peut devenir sous-officier puis officier en quelques années. Mais l’armée de terre est aussi une institution qui forme, qui instruit et qui éduque, une institution porteuse des valeurs républicaines de fraternité, de travail, d’intérêt général, de savoir-faire et de savoir-être qui irriguent la société au quotidien, partout où des unités sont implantées. Ces valeurs continuent d’irriguer la société lorsque ses soldats réintègrent la vie civile après plusieurs années au service de la France – surtout si la société civile sait les accueillir en leur offrant des emplois.

Abordant le thème de la sécurité, troisième intérêt partagé, le général Bruno Cuche a souhaité insister sur la nature du besoin de sécurité et sur ses conséquences. Pour les Français, il s’agit d’une exigence de sécurité immédiate, de proximité : sécurité contre le terrorisme, sécurité face à la violence collective urbaine, sécurité face aux calamités naturelles. L’armée de terre est prête, dans le cadre d’une démarche interarmées et interministérielle, à renforcer, lorsque les circonstances l’exigent, sa contribution à la sécurité sur le territoire national.

Le besoin en forces terrestres modernisées, efficientes et en nombre suffisant ne diminuera pas. L’armée de terre, par la diversité de ses modes d’action et sa souplesse d’emploi, est plus que jamais l’outil de l’instant politique et de la durée stratégique, qui s’inscrit résolument dans une démarche interarmées d’adaptation, pour toujours mieux assurer la sécurité des Français et défendre les intérêts de la France. Mais le succès dépend d’un engagement sans réserve, non seulement des hommes et des femmes de l’armée de terre, mais aussi de la nation, afin de garantir dans les années à venir la cohérence entre les ressources allouées et les impératifs opérationnels.

Le général Bruno Cuche a conclu en affirmant que l’armée de terre avait le sens de l’Etat et de l’intérêt collectif, et souhaité qu’elle soit confortée dans ses valeurs par la juste reconnaissance des efforts qu’elle a déjà consentis et de ceux, indispensables, qui sont à venir.

Le président Guy Teissier a remercié le général Bruno Cuche pour son exposé très détaillé, puis lui a demandé si l’armée de terre se dirigeait, compte tenu du risque de « surchauffe » induit par une activité soutenue et éprouvante, vers une restructuration qui se ferait notamment au profit de l’infanterie et au détriment de matériels plus puissants. Revenant sur la « nouvelle politique d’emploi et de gestion des parcs » évoquée par le CEMAT, il a demandé des précisions sur un éventuel projet de mise sous cocon de la moitié des chars Leclerc. Il s’est enfin interrogé sur le financement du petit véhicule protégé (PVP) et du canon CAESAR.

Le général Bruno Cuche a considéré, contrairement à son homologue britannique, que l’armée de terre n’était pas aujourd’hui sous la menace d’une « surchauffe ». Si tel était le cas, cela signifierait qu’elle est particulièrement mal organisée. Comment être en surchauffe avec 20 000 hommes en opérations sur un total de 124 000 militaires ?

En revanche, 60 000 militaires sont actuellement sollicités chaque année, soit dans le cadre de dispositifs d’alerte très contraignants, ou pour des missions de courte durée outre-mer et à l’étranger, ou pour des opérations extérieures de plus en plus dangereuses. Cet engagement répété, dans des contextes de plus en plus périlleux – au Liban, en Afghanistan, en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo – use les soldats qui vivent au milieu de la population locale et sont exposés avec elle aux actions terroristes. C’est davantage une question de fatigue générale que de sur-emploi. Par ailleurs, certains militaires spécialisés dans une activité rare peuvent être trop souvent sollicités, sans respecter les huit à douze mois indispensables entre deux projections sur des théâtres d’opérations particulièrement exposés.

Il a rappelé qu’il appelait déjà de ses vœux une « politique des parcs » lorsqu’il était major général par intérim. La préparation opérationnelle de l’armée de terre ne répond pas avec suffisamment de précision aux engagements réels auxquels elle est confrontée depuis plus de quinze ans. Est-il rationnel de solliciter à l’entraînement un parc qui coûte très cher mais est peu employé en opérations ? Les équipements projetés sont essentiellement les hélicoptères et les véhicules blindés à roues, mais non les chars Leclerc. Il faudrait remettre cet équipement à niveau et en stocker une partie, de façon à ce qu’on puisse s’en servir en cas de besoin. Il conviendrait donc de conserver un parc de matériels à usage immédiat pour l’instruction, et de disposer d’une troisième réserve au centre de préparation des forces permettant de s’entraîner, afin de conserver une capacité de remontée en puissance.

Il faut également tenir compte de la logique inflationniste du MCO. Le fait de stocker ou d’utiliser de manière appropriée des matériels comme le lance-roquettes multiples (LRM) peut permettre de contrôler cette inflation. Il en va de même du canon de 155 mm AUF1. La France vient d’en projeter quatre au Liban : cela justifie-t-il un emploi aussi intensif qu’aujourd’hui ?

Enfin, il convient de respecter un certain nombre de programmes de fiabilisation, de rénovation ou de remise à niveau de matériel qui conduisent forcément à une baisse de la disponibilité technique opérationnelle des matériels concernés.

Il a estimé qu’il serait peut-être possible d’expérimenter le stockage d’une partie du parc de chars Leclerc et de n’utiliser que la partie utile à l’instruction et aux utilisations en opérations extérieures. Il n’y a que deux exemples au total d’utilisation du char Leclerc en OPEX, en 1999 au Kosovo et en 2006 au Liban.

Le rééquilibrage des fonctions opérationnelles fait actuellement l’objet d’une réflexion, en particulier au profit de l’infanterie, ou plus précisément des combattants au sol. Un véritable besoin existe, reconnu par toutes les armées, et qui explique que soient développés le VBCI et le FELIN.

Une autre fonction de l’armée de terre, qui ne revêt plus le même intérêt aux yeux de l’état-major des armées, fait l’objet d’une réflexion : la défense sol-air. Le retrait du service annoncé du missile Roland et l’abandon du système MARS pourraient conduire à une nouvelle répartition, mais non à un abandon, des moyens affectant la défense sol-air.

Le petit véhicule protégé (PVP) permet de répondre à une menace permanente, rencontrée sur tous les théâtres d’opérations et plus particulièrement en Afghanistan : la menace constituée par les dispositifs explosifs de circonstance (IED). Ce petit programme montre que la DGA, comme l’armée de terre, sait mettre en œuvre de nouveaux processus de définition et de mise en chantier de matériel, au contraire des longs programmes qui peuvent aboutir à la fourniture de matériels mal adaptés aux situations opérationnelles. Le PVP, qui remplacera en particulier le véhicule léger P4 en opération, coûte 110 000 euros, ce qui n’est pas trop cher et permet aux équipages de la logistique de se déplacer avec une protection en milieu très hostile. Le PVP était prévu par la loi de programmation militaire (LPM), et la ligne budgétaire « mobilité tactique » prévoyait un financement pour des engins de ce type.

Le canon CAESAR répond également à un besoin nouveau de projection. Le canon AUF1 n’est pas facilement projetable, alors que le CAESAR, monté sur châssis à roue, permettra de diminuer les coûts d’entretien, et peut être transporté par avion C130. Afin de permettre son développement, il a été décidé de réviser à la baisse la modernisation de l’AUF1 et le programme LRM, engin qui distribue des sous-munitions et est un outil de saturation du terrain. Il est en effet préférable de disposer d’armes précises qui permettent de maîtriser les dommages collatéraux. Le lance-roquettes unitaire de précision (LRU), que l’on cherche à développer, aura une portée de 70 kilomètres, et une précision de deux à trois mètres.

Ces deux programmes ne modifient pas l’équilibre de la LPM, puisque leur développement a été permis par des redéploiements des crédits.

M. Joël Hart a estimé nécessaire d’établir une feuille de route claire sur les ambitions de notre pays à l’étranger. La politique de la France et les théâtres d’opérations étant déterminés, les modes d’intervention et le matériel suivront. On est actuellement dans une phase très difficile de transition où, aux combats traditionnels, succèdent d’autres formes de guerre.

Il a par ailleurs souhaité obtenir des précisions sur le système d’information du commandement dont dispose l’armée de terre.

Le général Bruno Cuche a répondu que la maîtrise de l’information était aujourd’hui une priorité. Certains ont en effet pu connaître récemment des désillusions, sur certains théâtres, parce que le renseignement était mal maîtrisé. La difficulté est de trouver un bon équilibre entre l’utilisation d’une technologie de pointe et les centres d’intérêt du renseignement et de l’information. L’armée de terre inscrit son action dans le cadre de la « bulle opérationnelle aéro-terrestre » avec le système de numérisation de l’espace de bataille (NEB). Trop souvent, les militaires restent cantonnés dans le domaine du renseignement militaire, alors que, sur certains théâtres, les méthodes utilisées par d’autres services du renseignement en France – renseignements généraux, DST – pourraient leur être utiles.

S’agissant de la mise en œuvre des systèmes d’information modernes, le système de numérisation de l’espace de bataille est aujourd’hui en expérimentation dans deux brigades de l’armée de terre – la 2^e brigade blindée, projetée partiellement au Liban, et surtout la 6^e brigade légère blindée, déployée en Côte-d’Ivoire. Tous les comptes rendus qu’en reçoit l’état-major sont élogieux. Cela étant, ce système d’information présente un réel intérêt à partir du moment où il s’applique du commandement jusqu’au système d’information terminal, en passant par le système d’information régimentaire et il est disponible, sur chaque engin ou, bientôt, sur chaque combattant avec les équipements FELIN.

M. Joël Hart a souligné qu’un tel dispositif était coûteux.

Le général Bruno Cuche en a convenu, mais a fait valoir que son coût était maîtrisé, et que son utilité était grande.

M. Jean-Michel Boucheron a demandé si le VBCI, dans sa définition actuelle, convenait à l’armée de terre. Les délais de production annoncés et le coût sont-ils satisfaisants ?

Il a ensuite souhaité savoir si l’armée de terre rencontrait des demandes ou des problèmes particuliers liés à la pratique de la religion musulmane.

Il s’est enfin interrogé sur le pré-positionnement des forces dans certains Etats étrangers. Représente-t-il une charge lourde à laquelle pourraient être substituées d’autres modalités ? Cette présence politique, en particulier en Côte d’Ivoire, à Djibouti et au Gabon pourrait-elle se matérialiser autrement ?

Le général Bruno Cuche s’est dit optimiste, malgré les déboires initiaux, quant à la définition du VBCI, aux commandes passées, et aux livraisons annoncées à l’armée de terre. Tous les échos qu’il a pu recueillir sont favorables : le VBCI répond désormais exactement aux besoins de l’armée de terre.

Son prix, qui a légèrement dérivé comme tous les prix de matériels terrestres, compte tenu de l’évolution des spécifications, s’élève aujourd’hui à 3 millions d’euros par véhicule, sans y inclure le programme de soutien intégré. Les 41 premiers VBCI seront livrés en 2008 si tout se passe bien, et la mise en service opérationnelle devrait intervenir en 2009. Jusqu’à cette date, il faudra continuer de compter sur l’AMX10P. On recourra donc à un programme de fiabilisation de tous les véhicules qui commençaient à être anciens, et de revalorisation pour 108 d’entre eux, soit l’équipement de six compagnies d’infanterie mécanisée.

Il a indiqué qu’il avait rencontré dès sa nomination l’aumônier musulman des armées, et précisé que l’entretien n’avait pas révélé de problème particulier d’exercice de la religion musulmane au sein de l’armée de terre. Il apparaît en revanche qu’un certain nombre de jeunes soldats musulmans souhaiteraient pratiquer leur religion dans des conditions voisines de celles de leurs camarades de confession différente.

Après avoir observé qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur l’opportunité politique des forces prépositionnées, il a relevé qu’en Côte-d’Ivoire, la présence comme force prépositionnée du 43^e BIMA à Port-Bouët a permis une meilleure montée en puissance de la force Licorne ; la même observation pouvant être faite à propos de l’intervention en Haïti à partir des Antilles et de la Guyane. Une réflexion devra s’engager sur le recours à d’autres forces de réaction plus rapides, mais pour l’heure, le prépositionnement constitue un énorme avantage, permettant d’entraîner les personnels sur tous types de théâtre, sous toutes latitudes, dans toutes configurations. Il existe une continuité entre la préparation opérationnelle en métropole et outre-mer, mais il est vrai que certains personnels sont systématiquement astreints à renforcer le dispositif outre-mer, ce qui pourrait poser problème si un stade de surchauffe était atteint.

M. Michel Voisin a demandé quelle conséquence avait sur les effectifs budgétaires le nombre important d’engagés qui quittent chaque année l’armée de terre, et a souhaité connaître les éventuelles difficultés de réinsertion professionnelle dans la vie civile.

M. Yves Fromion a douté, nonobstant la qualité du travail de la direction du renseignement militaire (DRM) et de la DGSE, que le renseignement puisse être valablement confié à un échelon relativement éloigné de la réalité du terrain. Or, il importe aujourd’hui, compte tenu des nouveaux types d’engagement et du contexte de l’emploi des forces, notamment au Liban, de connaître parfaitement l’environnement. A-t-on véritablement une bonne organisation de renseignement ?

Le général Bruno Cuche a souhaité redire sa satisfaction quant aux effectifs prévus par les lois de finances initiales : en 2007 comme en 2006, l’armée de terre disposera des personnels lui permettant de répondre aux besoins opérationnels. Le taux de renouvellement, en revanche, constitue un problème : si l’armée de terre n’éprouve aucune difficulté à recruter, elle n’arrive pas à fidéliser ses recrues, trop de jeunes ne voulant pas rester plus d’un an, et dénonçant même leur contrat initial dans les premiers mois. Une réflexion est en cours sur les mesures incitatives à prendre pour résoudre cette difficulté.

Pour l’avenir, il convient aussi de réfléchir particulièrement aux conditions d’emploi opérationnel qui pourraient être appelées à évoluer, et de rechercher une certaine rationalisation des structures, notamment en regroupant un certain nombre de formations, sans doute encore trop dispersées aujourd’hui.

S’agissant de la réinsertion des militaires sous contrat revenus à la vie civile, l’armée de terre ne dispose pas d’outils fiables pour suivre les jeunes engagés qui sont au chômage. Les difficultés concernent surtout ceux qui ont exercé un métier à forte spécificité militaire, et qui peuvent avoir plus de difficulté à retrouver un emploi rapidement. Une réflexion est également en cours, en particulier avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP), sur l’obtention d’équivalences entre les qualifications militaires et civiles.

Ce n’est pas parce que la direction du renseignement militaire (DRM) a son siège à Paris qu’il n’y a pas d’agents sur le terrain. Le renseignement dans l’armée de terre est organisé en trois grandes catégories : le renseignement d’origine humaine ; le renseignement d’origine image ; le renseignement d’origine électro-magnétique. Cette dernière catégorie est le domaine des régiments de guerre électronique, les 44^ème et 54^ème régiments de transmission. Le renseignement d’origine image fonctionne essentiellement à partir des drones, que l’on cherche à développer à tous les échelons : les drones à courte et très courte portée et également le CL 289 et le système de drones tactiques intermédiaires (SDTI). Le renseignement d’origine humaine est aujourd’hui le plus important et concerne notamment un régiment spécialisé, le 2^e régiment de hussards, comme d’autres régiments comme le 13^e régiment de dragons parachutistes et le 1^er régiment de parachutistes d’infanterie de marine, sans oublier des unités de la 11^e brigade parachutiste (commandos de recherche et d’action dans la profondeur) et de la 27^e brigade d’infanterie de montagne (unités de recherche humaine).

Chaque soldat doit en permanence, dans le cadre des opérations auxquelles il participe, assurer la fonction de rechercher et de rapporter une information. Ce n’est malheureusement pas dans la culture française, et il a été difficile d’expliquer aux équipages, lorsque le char Leclerc a été déployé au Kosovo, qu’ils pouvaient aussi être efficaces à terre et pendant la pause. L’armée de terre doit encore travailler à convaincre ses combattants que la connaissance du milieu, des réseaux, des personnes influentes est primordiale.

M. Philippe Folliot a dit avoir observé au Kosovo, où il s’est rendu il y a quelques mois, une très bonne coordination sur le terrain entre les unités de l’armée de terre et la gendarmerie en matière de recherche du renseignement. Il a observé que l’action des forces armées en Guyane (FAG), s’analysait davantage comme une OPEX que comme une opération intérieure, compte tenu des spécificités des opérations de lutte contre l’orpaillage clandestin.

Le général Bruno Cuche a confirmé l’utilité des gendarmes dans la recherche du renseignement lors des opérations extérieures. L’action des forces armées en Guyane n’est pas une OPEX, ni une OPINT, mais une mission de lutte contre divers phénomènes, dont l’orpaillage illégal et l’immigration clandestine. Il convient, cela dit, de mieux adapter le dispositif de l’armée de terre en Guyane dans le cadre des menaces dirigées contre le centre spatial de Kourou.

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II. —  EXAMEN DES CRÉDITS

La commission a examiné pour avis, sur le rapport de M. Joël Hart, les crédits de la Mission « Défense » : « préparation et emploi des forces (forces terrestres) », pour 2007, au cours de sa réunion du 25 octobre 2006.

La commission a approuvé les conclusions du rapporteur sur les crédits du programme « préparation et emploi des forces (forces terrestres) ».

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La commission de la défense a ensuite donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la Mission « Défense ».

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