N° 650 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation du protocole d'accord France-...
N° 650 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation du protocole d'accord France-Grand Duché de Luxembourg relatif au raccordement au TGV Est-européen
Le document N° 650 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation du protocole d'accord France-Grand Duché de Luxembourg relatif au raccordement au TGV Est-européen n'a pas encore été édité.