N° 983
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 juin 2003
PROJET DE LOI
portant règlement définitif du budget de 2002,
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M. Jean-Pierre RAFFARIN,
Premier ministre,
par M. Francis MER,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
et par M. Alain LAMBERT,
ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire TABLE DES MATIÈRES 1ère partie EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS I - La situation économique II - La situation budgétaire 1. Caractéristiques générales du budget de 2002 A. Prévisions et résultats B. Éléments d'appréciation C. Les opérations de trésorerie 2. Évolution des autorisations et prévisions budgétaires A. Les modifications liées aux lois de finances rectificatives B. Les mesures réglementaires4 C. Les modifications de crédits demandées dans le projet de loi de règlement 2ème partie 3. Analyse de l'exécution A. Le budget général B. Les comptes spéciaux 4. Synthèse générale 5. Règlement de la gestion 2002 3ème partie EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS PAR ARTICLE DU PROJET DE LOI 4ème partie PROJET DE LOI N° 983 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002
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