N° 2118
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 mars 2005.
PROJET DE LOI
relatif au volontariat associatif
et à l'engagement éducatif,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M. JEAN-PIERRE RAFFARIN,
Premier ministre,
PAR M. JEAN-FRANÇOIS LAMOUR,
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Nota.- Ce projet de loi a été retiré avant publication.
Lettre du Premier ministre du 3 mars 2005.
(J.O. Lois et Décrets du 4 mars 2005).
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