N° 2213
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2005.
PROJET DE LOI
portant diverses dispositions d’adaptation
au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers,
(Renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du Plan,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M. JEAN-PIERRE RAFFARIN,
Premier ministre,
PAR M. THIERRY BRETON,
ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Nota.- Ce projet de loi a été retiré avant publication.
Lettre du Premier ministre du 29 mars 2005.
(J.O. Lois et Décrets du 1er avril 2005).
© Assemblée nationale