N° 170 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin tendant à reconnaître un droit à réparation à l'ensemble des orphelins de déportés résistants de la guerre de 1939-1945 - XIIe législature

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Dossier
législatif

N° 170

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1^er août 2002.

PROPOSITION DE LOI

tendant à reconnaître un droit à réparation à l’ensemble des

orphelins de déportés résistants de la guerre de 1939-1945,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

PAR M. Patrick BEAUDOUIN,

député.

Nota. – Ce document n’a pas été publié.