No 437 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 novembre 2002. PROPOSITION DE LOI visant à créer une Journée nationale
pour les enfants atteints de cancer. (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉE par MM. Pierre LASBORDES, Jean-Claude ABRIOUX, Manuel AESCHLIMANN, René ANDRÉ, Mme Martine AURILLAC, MM. Pierre-Christophe BAGUET, Jean-Claude BEAULIEU, Jean-louis BERNARD, Marc BERNIER, Claude BIRRAUX, Roland BLUM, Michel BOUVARD, Ghislain BRAY, Mme JoËlle CECCALDI-RAYNAUD, MM. Christian CABAL, François CALVET, Roland CHASSAIN, Dino CINIERI, Mme GeneviÈve COLOT, MM. Charles COVA, Henri CUQ, Renaud DONNEDIEU de VABRES, Lucien DEGAUCHY, Patrick DELNATTE, Bernard DEPIERRE, Léonce DEPREZ, Éric DIARD, Jean DIÉBOLD, Dominique DORD, Jean-Michel DUBERNARD, Philippe DUBOURG, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Christian ESTROSI, Pierre-Louis FAGNIEZ, Yannick FAVENNEC, Jean-Michel FERRAND, Alain FERRY, Jean-Claude FLORY, Philippe FOLLIOT, Gilbert GANTIER, Daniel GARD, Claude GATIGNOL, Jean-Jacques GAULTIER, Guy GEOFFROY, Franck GILARD, Bruno GILLES, Claude GOASGUEN, Jacques GODFRAIN, Jean-Pierre GRAND, Maxime GREMETZ, Louis GUÉDON, Jean-Jacques GUILLET, Gérard HAMEL, Emmanuel HAMELIN, Pierre HELLIER, Michel HERBILLON, Patrick HERR, Édouard JACQUE, Éric JALTON, Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, MM. Édouard LANDRAIN, Thierry LAZARO, Marc LE FUR, Michel LEJEUNE, Gérard LÉONARD, Arnaud LEPERCQ, Maurice LEROY, Édouard LEVEAU, Lionnel LUCA, Patrice MARTIN-LALANDE, Daniel MACH, Thierry MARIANI, Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, MM. Franck MARLIN, Jean MARSAUDON, Philippe-Armand MARTIN, Alain MARTY, Jean-Claude MATHIS, Pierre MORANGE, Jean-Marc NESME, Jean-Pierre NICOLAS, Robert PANDRAUD, Philippe PEMEZEC, Nicolas PERRUCHOT, Bernard PERRUT, Christian PHILIP, Mme BérengÈre POLETTI, MM. Axel PONIATOWSKI, Christophe PRIOU, Michel RAISON, Éric RAOULT, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Jacques REMILLER, Mme Juliana RIMANE, MM. Jean ROATTA, François ROCHEBLOINE, Vincent ROLLAND, Francis SAINT-LÉGER, Fréderic de SAINT-SERNIN, Rudy SALLES, André SAMITIER, Pierre-Jean SAMOT, Bernard SCHREINER, Alain SUGUENOT, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Guy TEISSIER, Rodolphe THOMAS, Jean TIBERI, Georges TRON, Léon VACHET, François VANNSON, Francis VERCAMER, Jean-Sébastien VIALATTE, François-Xavier VILLAIN, Philippe VITEL, Michel VOISIN, Gérard WEBER et Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Députés. Cérémonies publiques et fêtes légales. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En France, chaque année, on recense 1800 nouveaux cas de cancer chez les enfants de moins de quinze ans.Bien que le cancer chez l'enfant soit une maladie rare, un profond sentiment d'injustice reste lié à cette pathologie quand elle touche de si jeunes personnes. La soudaineté et la violence avec laquelle elle se déclare n'en sont pas moins importantes et les répercussions qu'elle engendre peuvent mettre en péril toute une cellule familiale. Si d'énormes progrès médicaux ont été réalisés, il n'en demeure pas moins que le cancer reste la deuxième cause de mortalité chez l'enfant de plus de un an, après les accidents. Les traitements existants pour les cancers pédiatriques permettent d'améliorer les taux de guérison et de limiter les complications et les séquelles sur un organisme en pleine croissance, et ce, grâce essentiellement à la recherche clinique.Et pourtant, celle-ci est menacée faute de moyens financiers suffisants. Un moyen simple pour aider la recherche clinique, la recherche sur les tumeurs, la recherche biologique et pour améliorer la qualité de vie des enfants serait d'instaurer une Journée nationale pour les enfants atteints de cancer.Cette journée - coordonnée par l'association «Enfant et santé» et par le Groupe français d'études des cancers et leucémies de l'enfant (GFECLE) - permettrait de sensibiliser les Français aux cancers pédiatriques et d'appeler à la générosité publique. Chaque année, le ministre de l'Intérieur fixe par décret les dates de la campagne nationale de lutte contre le cancer.Bien que des actions ponctuelles existent pour l'amélioration de la qualité de vie des enfants malades et de leurs parents, aucune journée n'est spécifiquement réservée à l'enfance. Ainsi, par l'adoption de cette proposition de loi, le Parlement peut contribuer efficacement au développement de la recherche clinique en instaurant une Journée nationale spécialement consacrée aux enfants et adolescents atteints de cancer. PROPOSITION DE LOI Article 1er La République française institue une Journée nationale pour les enfants et adolescents atteints de cancer. Article 2 La date de cette journée est fixée par décret délibéré en Conseil des ministres, après consultation des professionnels et des associations concernés. N°
0437 - Proposition de loi visant à créer une Journée nationale pour les enfants atteints de
cancer (M. Pierre Lasbordes)
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